Description
Journal Officiel N°96 du Lundi 01 Décembre 2025 (Cote d’ivoire)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2025 ACTES PRÉSIDENTIELS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
30 juillet : Décret n°2025-646 portant nomination des membres du Conseil de surveillance de l’Agence nationale de la Statistique.
30 juillet : Décret n°2025-647 portant nomination de M. GOMIS Jean Baptiste, représentant de la Présidence de la République au sein du Conseil d’administration de l’Autorité de Régulation du Système de Récépissés d’Entreposage.
6 août : Décret n°2025-671 portant nomination dans le corps des commissaires de Police en qualité de commissaire de Police de 2e classe.
6 août : Décret n°2025-672 portant nomination dans le corps des officiers de Police en qualité de sous-lieutenant de Police.
2025 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
26 nov : Arrêté n°14-3772/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AO/kev accordant au Réseau des Chambres des Experts Européens- Département Afrique de l’Ouest (R.C.E.E.D.A.O), 06 BP 6858 Abidjan 06, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 42 320 m² du lotissement d’Akandjé, commune de Bingerville (titre foncier n°203 712 de la circonscription foncière d’Allobé).
2 nov : Arrêté n°15-5120/MCLAU/DGUF/DDUCOD- AE2/K2A accordant à M. BAMBA LACINE, BP 1380 Abidjan, la concession définitive du lot n°289 de l’îlot n°28 du lotissement d’AKOUEDO PALMERAIE OPERATION 25 HECTARES PARTIE SUD, commune de Cocody (titre foncier n° 107 317 de la circonscription foncière de Bingerville).
4 avril : Arrêté n°18-00906/MCLAU/DGUF/DDU/SAS/ KEV accordant au Réseau des Chambres des Experts Européens-Département Afrique de l’Ouest (RCEEDAO), 06 BP 6858 Abidjan 06, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 73 603 m², sise à DJIBI VILLAGE, commune d’Abobo, objet du titre foncier n°203 029 de la circonscription foncière d’Abobo.
MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
28 sept : Arrêté n°23-06597/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/TC accordant à M. ZONDEGUE DEMBELE, la concession définitive, du lot n°1963 de l’îlot n°231 d’une superficie de 645 m² du lotissement « AKANDJE 2 », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°217 617 de la circonscription foncière d’Allobé.
23 mai : Arrêté n°24-04236/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/KS accordant à Mme ZAMELE Aya Chantal, la concession définitive du lot n°6364 de l’îlot n°695 d’une superficie de 500 m² du lotissement « BINGERVILLE NORD-EST COMPLEMENTAIRE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°242 868 de la circonscription foncière d’Allobé.
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et annonces.
Avis
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