SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2025 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

12 sept : Décret n° 2025-700 portant ouverture de la deuxième session ordinaire du Conseil économique, social, environnemental et culturel, au titre de l’année 2025.

17 sept : Décret n° 2025-713 portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République portugaise, relatif à la coopération en matière de Défense signé le 22 avril 2019, à Lisbonne.

17 sept : Décret n° 2025-714 portant ratification de la Convention n° 122 de l’Organisation internationale du Travail sur la politique de l’emploi, adoptée le 9 juillet 1964, à Genève, en Suisse.

2025 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME / DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

13 juil 2016 : Arrêté n° 20161002/MEMIS/MCU/DRB-Y/SU/BF/DL, accordant à Mme YAO Aya Victorine épse ATTIA, la concession définitive du lot n° 817 de l’îlot n° 70, du lotissement « CITE NOTRE DAME », commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n° 5013 des Lacs de la circonscription foncière de Yamoussoukro.

13 juil 2016 : Arrêté n° 16-6609/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA, accordant à Mme YAO Aya Victorine épse ATTIA, la concession définitive des lots nos 1076 et 1077, îlot n° 117, d’une superficie de 1591 m², du lotissement d’« ANA-GBONTCHUI RESIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 208 454 de la circonscription foncière d’Allobé.

20 oct 2016 : Arrêté n° 16-620/MEMIS/MCU/DD-GBM, accordant à Mme YAO Aya Victorine épse ATTIA, la concession définitive des lots nos 2323 et 2325, îlot n° 241, du lotissement de « BASSAM ESPOIR », commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 3429 de circonscription foncière de Bassam.

14 juil 2020 : Arrêté n° 20-105/MCLU/MCU/DD-AD, accordant à Mme YAO Aya Victorine épse ATTIA, la concession définitive des lots nos 1191 à 1194, îlot n° 115, du lotissement « ATTADJE », d’une superficie de 4191 m², commune d’Adiaké, objet du titre foncier n° 950 de la circonscription foncière d’Assinie.

23 oct 2020 : Arrêté n° 20-14252/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/AMD, accordant à M. KONE Ténéna Benjamin, la concession définitive des lots nos 411 et 413 de l’îlot n° 49 d’une superficie de 1280 m² du lotissement « DJOROGOBITE », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 116 051 de la circonscription foncière de Bingerville.

14 janv 2025 : Arrêté n° 25-000489/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/ZN, accordant à M. KAKOU Adjéhi Bla Kpolié Didier, la concession définitive du lot n° 538A de l’îlot n° 57F d’une superficie de 432 m² du lotissement « ADJIN PALMERAIE 1RE EXTENSION », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 237 297 de la circonscription foncière d’Allobé.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.