PARTIE OFFICIELLE

2025 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

30 juillet … Décret n° 2025-643 portant ratification de l’Accord d’indemnisation conclu, le 26 juin 2025 entre la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et la République de Côte d’Ivoire, en relation avec un financement de 433 333 333,40 Euros, soit 284 248 033 377,06 francs CFA, octroyé par Standard Chatered Bank (Hong Kong) à la République de Côte d’Ivoire, bénéficiant d’une garantie de la BIRD limitée à un montant maximum de 260 000 000 d’Euros. (Page 2346)

30 juillet … Décret n° 2025-644 portant changement de dénomination de l’organe chargé de la régulation, du contrôle et du suivi des activités des filières hévéa et palmier à huile. (Page 2346)

30 juillet … Décret n° 2025-645 portant reconduction de M. TRAORE Amidou, dans les fonctions de directeur général de l’Autorité nationale de Régulation du Secteur de l’Électricité de Côte d’Ivoire. (Page 2347)

2025 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

11 mai 2023 … Arrêté n° 23-301/MIS/MCLU/DD-GBM accordant à M. NOUTAIS Kpédékpo Jean-Marc, la concession définitive du lot n° 53, îlot n° 7 du lotissement dénommé « LAKITE », commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 24 155 de la circonscription foncière de Bassam. (Page 2348)

11 mai 2023 … Arrêté n° 23-302/MIS/MCLU/DD-GBM accordant à M. NOUTAI Médessé Georges, la concession définitive du lot n° 79, îlot n° 9 du lotissement dénommé « LAKITE », commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 24 079 de la circonscription foncière de Bassam. (Page 2349)

11 mai 2023 … Arrêté n° 23-303/MIS/MCLU/DD-GBM accordant à Mme NOUTAIS Sessi Audrey Juliette Kémi, la concession définitive du lot n° 82, îlot n° 9 du lotissement dénommé « LAKITE », commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 24 164 de la circonscription foncière de Bassam. (Page 2350)

11 mai 2023 … Arrêté n° 23-305/MIS/MCLU/DD-GBM accordant à Mme YANKOTY épse NOUTAIS Gbéyitin Marie Madeleine, la concession définitive du lot n° 104, îlot nº 10 du lotissement dénommé « LAKITE », commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 24 162 de la circonscription foncière de Bassam. (Page 2350)

11 mai 2023 … Arrêté n° 23-306/MIS/MCLU/DD-GBM accordant à M. NOUTAIS Kpédékpo Jean-Marc, la concession définitive du lot n° 105, îlot n° 10 du lotissement dénommé « LAKITE », commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 24 080 de la circonscription foncière de Bassam.

11 mai 2023 … Arrêté n° 23-307/MIS/MCLU/DD-GBM accordant à M. NOUTAIS Kpédékpo Jean-Marc, la concession définitive du lot n° 107, îlot nº 10 du lotissement dénommé « LAKITE », commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 24 077 de la circonscription foncière de Bassam.

11 mai 2023 … Arrêté n° 23-308/MIS/MCLU/DD-GBM accordant à M. NOUTAIS Kpédékpo Jean-Marc, la concession définitive du lot n° 108, îlot n° 10 du lotissement dénommé « LAKITE », commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 24 078 de la circonscription foncière de Bassam.

26 juin 2023 … Arrêté n° 23-345/MIS/MCLU/DD-GBM accordant à M. NOUTAIS Kpédékpo Jean-Marc, la concession définitive du lot n° 81, îlot n° 9 du lotissement dénommé « LAKITE », commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 24 383 de la circonscription foncière de Bassam.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.