Description
Journal Officiel N°85 du Jeudi 23 Octobre 2025 (Cote d’ivoire)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2025 ACTES PRÉSIDENTIELS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
17 sept. … Décret n°2025-717 portant approbation du contrat de partenariat public-privé pour l’exploitation et la maintenance de l’usine de production d’eau potable de San Pedro entre l’État de Côte d’Ivoire et la Société ivoirienne des Eaux et de l’Environnement.
17 sept. … Décret n°2025-718 portant approbation du contrat de partenariat public-privé pour l’exploitation et la maintenance de l’usine de production d’eau potable de Bouaké entre l’État de Côte d’Ivoire et la Société ivoirienne des Eaux et de l’Environnement.
17 sept. … Décret n°2025-719 modifiant le décret n° 2022-76 du 26 janvier 2022 instituant un système de suivi, de traçabilité et de vérification fiscale des produits du tabac.
17 sept. … Décret n°2025-720 portant changement de dénomination de l’Office national du Cinéma de Côte d’Ivoire et fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de Côte d’Ivoire Cinéma.
2025 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
19 janv. … Arrêté n°23-00567/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/NSSN accordant à M. KRA Kouamé Kouman, la concession définitive du lot n°12 de l’îlot n°4 d’une superficie de 2033 m² du lotissement « ABATTA-TID », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°236 434 de la circonscription foncière d’Allobé.
19 sept. … Arrêté n°23-06314/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SK accordant à M. KRA Kouamé Kouman, CP 08 BP 1549 Abidjan, la concession définitive des lots n°776 à 787 de l’îlot n°66 d’une superficie globale de 7.199 m² du lotissement « ELOKA SUD-EST », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°237.422 de la circonscription foncière d’Allobé.
17 déc. … Arrêté n°1503-2024/MIS/MCLU/S-BO accordant à M. SIDIBE Daouda, la concession définitive du lot n° 711 îlot n°88 d’une superficie de 500 m², du lotissement dénommé « Ayrais », commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 28660 de la circonscription foncière de Grand-Bassam.
Avis et annonces.
Avis
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