PARTIE OFFICIELLE

2025 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

28 juillet : Décret n° 2025-623 portant promotion de M. KOUAME Konan Boris, au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.

28 juillet : Décret n° 2025-624 portant promotion de M. KOUAME Koffi Alexandre, au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.

28 juillet : Décret n° 2025-625 portant promotion de M. KONE Seydou Gnombena N’Golo, au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.

28 juillet : Décret n° 2025-626 portant promotion de M. KOHOU-KONE Lébailly Landry, au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.

28 juillet : Décret n° 2025-627 portant promotion de M. KOFFI Gnangoran Marcellin, au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.

28 juillet : Décret n° 2025-628 portant promotion de M. GUEI Monlet Cyr, au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.

17 sept. : Décret n° 2025-704 portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité de suivi de l’application des Conventions de lutte contre la corruption en vigueur en Côte d’Ivoire.

17 sept. : Décret n° 2025-706 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « SOMACO GLOBAL RESOURCES SARL, en abrégé SGR SARL » dans le département de Tengréla.

17 sept. : Décret n° 2025-707 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « GOLD FINDERS SARL » dans les départements d’Abengourou, d’Agnibilékrou et de Koun-Fao.

17 sept. : Décret n° 2025-708 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « VIROQUE MINERALS SARL » dans les départements de Sinfra et de Bouaflé.

17 sept. : Décret n° 2025-709 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « ALPHA MINING SARL » dans les départements de Béoumi et de Sakassou.

2025 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

22 déc. 2022 : Arrêté n° 22-1613/MIS/MCLU/DD-GBM accordant à Mme AKA Tanoé Elisabeth, la concession définitive du lot n° 560, îlot n° 61 du lotissement dénommé « MOOSSOU EXTENSION NORD », commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 17 565 de la circonscription foncière de Bassam.

10 nov. 2023 : Arrêté n° 23-00003/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant rétablissement et modification des arrêtés n° 14-0472/MCLAU/DGUF/DU/SDAF du 14 août 2014 et n° 15-01140/MCLAU/DGUF/DU/SDAF du 17 avril 2015, relatifs au plan de lotissement dénommé « CITE LAGUNAIRE », commune de Grand-Bassam, région du Sud-Comoé.

25 mai 2023 : Arrêté n° 23-03689/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/TC accordant à M. BOMISSO Tiako Fiacre Ulrich, la concession définitive du lot n° 365 de l’îlot n° 43 d’une superficie de 400 m² du lotissement « SEBIA YAO EXTENSION », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 237 995 de la circonscription foncière d’Allobé.

2 juin 2023 : Arrêté n° 23-03844/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/TC accordant à M. BOMISSO Tiako Fiacre Ulrich, la concession définitive du lot n° 362 de l’îlot n° 43 d’une superficie de 500 m² du lotissement « SEBIA YAO EXTENSION », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 237 999 de la circonscription foncière d’Allobé.

19 juil. 2023 : Arrêté n° 23-04780/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SK accordant à M. BOMISSO Tiako Fiacre Ulrich, BPV 21 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 361 de l’îlot n° 43 d’une superficie de 700 m² du lotissement « SEBIA YAO EXTENSION », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 238 472 de la circonscription foncière d’Allobé.

29 janv. 2025 : Arrêté interministériel n° 25-00005/MCLU/MIS portant approbation du plan d’application du lotissement dénommé « BETIGBO ILE DE VITRE PARCELLE A », commune de Grand-Bassam, région du Sud-Comoé.

17 mars 2025 : Arrêté n° 25-00003/MCLU/DGUF/DUDU/SDALAPU portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « CITE BLAY KOUASSI BENJAMIN », sous-préfecture de Bonoua, région du Sud-Comoé.

17 mars 2025 : Arrêté n° 25-00006/MCLU/DGUF/DUDU/SDALAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé « BEKETO 3e EXTENSION », commune de Songon, district autonome d’Abidjan.

20 mars 2025 : Arrêté interministériel n° 25-00007/MCLU/MIS portant approbation du plan d’application du lotissement dénommé « LES ORCHIDEES DE MOHAME », sous-préfecture de Bonoua, région du Sud-Comoé.

20 mars 2025 : Arrêté interministériel n° 25-00009/MCLU/MIS portant approbation du plan de lotissement dénommé « BETIGBO ILE DE VITRE PARCELLE B », commune de Grand-Bassam, région du Sud-Comoé.

15 avril 2025 : Arrêté n° 25-00008/MCLU/DGUF/DUDU/SDALAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé « GUEBO 2 MILLIONNAIRE 72 HA », sous-préfecture de Songon, district autonome d’Abidjan.

8 mai 2025 : Arrêté n° 25-00010/MCLU/DGUF/DUDU/SDALAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé « GLAKRO », commune de Bazré, département de Sinfra, région de la Marahoué.

22 mai 2025 : Arrêté n° 25-00011/MCLU/DGUF/DUDU/SDALAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé « GUEBO 2 MILLIONNAIRE 34 HA », sous-préfecture de Songon, district autonome d’Abidjan.

12 août 2025 : Arrêté n° 25-00005/MCLU/DGUF/DUDU/SDALAPU portant déclassement de l’équipement n° 58 du village « KAMI CHATEAU » initialement affecté à un établissement de formation, commune de Yamoussoukro.

12 août 2025 : Arrêté n° 25-004537/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KK accordant à la SOCIÉTÉ AFRICAINE DE BOISSONS AROMATISÉES « SABA IVOIRE », la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 8 500 m² sise à Samo, commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 31 209 de la circonscription foncière de Bassam.

12 août 2025 : Arrêté n° 25-004545/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KK accordant à la SOCIÉTÉ AFRICAINE DE BOISSONS AROMATISÉES « SABA IVOIRE », la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 8 500 m² sise à Samo, commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 31 207 de la circonscription foncière de Bassam.

MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DES TRANSPORTS CHARGÉ DES AFFAIRES MARITIMES

18 mars 2025 : Bail emphytéotique administratif n° 084/MT/MDMTAM/CAB.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.