Description
Journal Officiel N°80 du Lundi 06 Octobre 2025 (Cote d’ivoire)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2025 ACTES PRÉSIDENTIELS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
2 juillet … Décret n° 2025-564 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « RAMPAGE EXPLORATION SARL » dans les départements de Mankono et de Kounahiri. … 2186
30 juillet … Décret n° 2025-634 relatif aux systèmes d’échanges des renseignements préalables concernant les voyageurs et les données des dossiers passagers. … 2188
30 juillet.. Décret n° 2025-635 portant approbation du Contrat de Partenariat public-privé portant conception, financement, rénovation, gestion et entretien-maintenance de l’immeuble « SYMPHONIE » à Abidjan entre l’État de Côte d’Ivoire et l’entreprise « TEYLION PROPERTIES CÔTE D’IVOIRE ». … 2193
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
3 juin….. Arrêté n 15-2735/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE1/ASI accordant à Mme TOURE Fatouma Fassossié… la concession définitive du lot n° 2148… (titre foncier n° 203 495…). … 2195
MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
17 janv…. Arrêté n° 23-00382/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/KNE2 accordant à M. JOUNI Ali, la concession définitive du lot n° 210… (titre foncier n° 215 496…). … 2196
6 fév…… Arrêté n° 23-01205/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/KAAI accordant à M. JOUNI Ali, la concession définitive du lot n 212… (titre foncier n° 215 494…). … 2197
6 fév…… Arrêté n 23-01206/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/KAAI accordant à M. JOUNI Ali, la concession définitive du lot n° 214… (titre foncier n° 215 493…). … 2198
8 mai….. Arrêté n° 2023-02268/MCLU-DRBKE accordant à M. BROU Kouadio Siméon, la concession définitive du lot n° 909… (titre foncier n° 6851…). … 2199
13 janv…. Arrêté n° 25-000134/MCLU/DGUF/DDU/COD-AF2/KK accordant à Mme FOFIE Abenan Marie Victoire, la concession définitive du lot n° 776… (titre foncier n° 245 961…). … 2201
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D’INFORMATION
ÉTATS FINANCIERS 2022-2023-2024 Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications … 2202
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et annonces … 2209
Avis
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