SOMMAIRE

2025 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2 sept. … Décret n°2025-689 portant naturalisation de M. DIAO Adama Aïbou. (Page 2074)

2 sept. … Décret n°2025-690 portant naturalisation de M. Stanislas Blaise Marie LE PAGE et son épouse Stéphanie MANDA FOULAH. 

2 sept. … Décret n°2025-691 portant naturalisation de M. Nathannaël Foulah Marie LE PAGE. 

2 sept. … Décret n°2025-692 portant naturalisation de M. Benoît CHAPALAIN. 

2 sept. … Décret n°2025-693 portant naturalisation de M. Muyunga Kitenge MUSENGESHI. 

2 sept. … Décret n°2025-694 portant naturalisation de M. Philippe François Jacques POINSOT. 

2 sept. … Décret n°2025-695 portant nomination dans les fonctions de sous-préfet. 

2025 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET

25 juillet … Arrêté n°0668/MFB/DGI/DGD portant modification de l’arrêté n°0546/MBPE du 25 juillet 2023 portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, du droit de douane et des taxes d’entrée sur les acquisitions de biens et services destinés à la réalisation du projet de reconstruction de la grande mosquée d’Adzopé. 

28 juillet … Arrêté n°0669/MFB/DGI/DGD autorisant à titre exceptionnel, l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et l’exemption des droits de douane et taxes d’entrée grevant les acquisitions de biens et services dans le cadre de la réalisation des travaux d’Assainissement et de drainage dans les villes d’Abidjan, San Pedro, Bouaké, Korhogo, Yamoussoukro et Dimbokro par le groupement d’entreprises BESSAC INTERNATIONAL/INFRAHYDRO. 

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

23 juillet … Arrêté n°0018/MT/CAB portant réglementation de la circulation des véhicules poids lourds dans les agglomérations de Bouaké et de Yamoussoukro. (Page 2079)

PARTIE NON OFFICIELLE

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

27 avril 2020 … Arrêté n° 20-05799/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CM18 accordant à M. EHOUSSOU Jean Claude, 04 BP 2534 Abidjan 04, la concession définitive du lot n°713 de l’îlot n°72, d’une superficie de 504 m² du lotissement «DJANGON-AKANDJE MODIFIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°221 358 de la circonscription foncière d’Allobé. 

31 mai 2024 … Arrêté n°24-05134/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/FC accordant à M. BARRY Mamadou Zakariaou, la concession définitive du lot nº1 074 de l’îlot n°137, d’une superficie de 500 m² du lotissement « ADJAME-BINGERVILLE AKWE-DJEMIN VILLAGE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°242 263 de la circonscription foncière d’Allobé. 

31 mai 2024 … Arrêté n°24-05135/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/FC accordant à M. BARRY Mamadou Zakariaou, la concession définitive du lot n°1 072 de l’îlot n°137, d’une superficie de 500 m² du lotissement « ADJAME-BINGERVILLE AKWE-DJEMIN VILLAGE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°242 264 de la circonscription foncière d’Allobé. 

31 mai 2024 … Arrêté n°24-05140/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/FC accordant à Mme KOUADIO Ahou Blandine épouse AKA, la concession définitive du lot n°1064 de l’îlot n°137 d’une superficie de 450 m² du lotissement «ADJAME-BINGERVILLE AKWE-DJEMIN VILLAGE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°242 907 de la circonscription foncière d’Allobé. 

19 déc. 2024 … Arrêté n°24-009771/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/EK accordant à M. ENOKOU Brou Christian, la concession définitive du lot n°929 de l’îlot n°104, d’une superficie de 523 m² du lotissement « BROFODOUME, CITE SALOMON », sous-préfecture de Brofodoumé, objet du titre foncier n°211 340 de la circonscription foncière d’Anyama. 

24 déc. 2024 … Arrêté n°24-009845/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/EK accordant à Mme VOZY Tanella Moya, la concession définitive du lot n°924 de l’îlot n°104, d’une superficie de 523 m² du lotissement « BROFODOUME, CITE SALOMON », sous-préfecture de Brofodoumé, objet du titre foncier n°211 353 de la circonscription foncière d’Anyama. 

22 mai 2025 … Arrêté n°25-00002/MCLU/DGLCV/CAPPI portant agrément d’un programme immobilier de 101 logements de moyen standing « CITE PREFECTORALE », sur une parcelle de terrain d’une superficie de 265 313 m², sise à Yamoussoukro, soumis par le promoteur « COME ENTREPRISE ». 

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