Description
Journal Officiel N°66 du Jeudi 18 Aout 2022(Côte d’Ivoire)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2021
8 déc.. Décret n°2021-793 portant attributions, organisation ct fonctionnement de l’Ordre national des Vétérinaires de Côte d’ivoire.
15 déc. Décret n°202l-866 portant dissolution du Fonds de Soutien à l’Habitat.
l5 déc.. Décret n°2021-868 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de Garantie du Logement social.
2022
30 mars…Décret n°2022-243 portant création de la réserve naturelle de Bossématié.
2022 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2020
23 avril. Arrêté n°20-056I4/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/GMA1 accordant à Mme KOUAME Bean Georgette épse BOA THIEMELE, BP 447 Bingerville, la concession définitive du lot n*750 de l’ilot n°76 d’une superficie de 600 m2 du lotissement « ADJAME-B INGERVILLE RESIDENTIEL (quartier N’Gotto) », commune de Bingerville, objet du titre foncier n•217 028 de la circonscription foncière d’Allobé.
15 sept … Arrêté n°20- 12775/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/T8T accordant à Mme KONATE Fatoumata, 06 BP 2889 Abidjan 06, la concession définitive du lot n°843 de l’îlot n•92 d’une superficie de 581 m2, du lotissement « BAHOUAKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n°212 226 de la circonscription foncière de Cocody.
2022
25 avr… Arrêté n°22-04051/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/ctk1 accordant à M. TIA N’Dri Yves Roland, 01 BP 3434 Abidjan 01, la concession définitive du lot n•1330 de l’îlot n°1l4 d’une superficie de 559 m2 du lotissement « M’BATTO BOUAKE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 232 374 de la circonscription foncière d’Allobé.
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et annonces.
Avis
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