PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2 juil. Ordonnance n° 2025-562 portant modification de l’article 803 de la loi n° 2017-442 du 30 juin 2017 portant Code maritime.

4 juin Décret n° 2025-370 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence spatiale de Côte d’Ivoire, en abrégé ASCI.

18 juin Décret n° 2025-409 fixant les modalités d’attribution du visa pour les enquêtes et recensements effectués par les organes du Système statistique national.

18 juin Décret n° 2025-410 fixant les conditions et modalités de tarification des produits et services statistiques en Côte d’Ivoire.

18 juin Décret n° 2025-416 portant ratification de l’Accord de Samoa, signé le 15 novembre 2023 à Samoa.

18 juin Décret n° 2025-417 portant déclaration d’utilité publique le site de contenance 30 ha 41 a 82 ca affecté à la réalisation du projet de centrale solaire à Tengrela.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

30 juin 2022 Arrêté n° 22-05772/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à M. KRA Bini Kouassi, la concession définitive du lot n° 1883 G de l’îlot n° 216 G d’une superficie de 560 m² du lotissement « AKANDJE 2 RAJOUT », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 231 383 de la circonscription foncière d’Allobé.

7 déc. 2022 Arrêté n° 22-11007/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/GDF accordant à Mme KOUAKOU Affoué Adèle, CP 04 BP 3061 Abidjan, la concession définitive du lot n° 596 de l’îlot n° 68 d’une superficie de 670 m², du lotissement « AGBAN GARE EXTENSION », commune de Songon, objet du titre foncier n° 208 999 de la circonscription foncière de Songon.

23 nov. 2023 Arrêté n° 23-08119/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SK accordant à M. N’GUESSAN Kouakou, 13 BP 1389 Abidjan 13, la concession définitive du lot n 2108 de l’îlot n 251 d’une superficie de 508 m², du lotissement « AKANDJE EXTENSION », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 240 234 de la circonscription foncière d’Allobé.

18 déc. 2023 Arrêté n° 23-1505/MIS/MCLU/DDCLU/JVE accordant à M. ABLINGUE Kouamenan Serge-Pacôme, la concession définitive de l’îlot n° 484 du lotissement dénommé « AVAGOU 3e EXTENSION », commune de Jacqueville, objet du titre foncier n° 5 121 de la circonscription foncière de Jacqueville.

8 avril 2024 Arrêté n° 24-01663/MCLU/DGUF/DDU/CODAO/DG accordant à M. KRA Bini Kouassi, la concession définitive des lots n° 192, 195, 197 à 202 de l’îlot n° 17 d’une superficie de 4 198 m² du lotissement « KASSEMBLE NORD », commune de Songon, objet du titre foncier n° 211 270 de la circonscription foncière de Songon.

23 mai 2024 Arrêté n° 24-00841/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/TC accordant à M. KRA Bini Kouassi, la concession définitive des lots n° 769, 770, 771, 772, 773 et 774 de l’îlot n 89 d’une superficie globale de 5 109 m² du lotissement « SEBIA YAO EXTENSION », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 241 957 de la circonscription foncière d’Allobé.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces