Description

 Journal Officiel N°59 du Jeudi 24 Juillet 2025 (Cote d’ivoire) 

PARTIE OFFICIELLE

2025 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

8 mai Décret n° 2025-308 portant promotion dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets.

8 mai Décret n° 2025-309 portant promotion dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets.

8 mai Décret n° 2025-310 portant promotion dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets.

8 mai Décret n° 2025-311 portant promotion dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets.

8 mai Décret n° 2025-312 portant promotion dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets.

8 mai Décret n° 2025-313 portant promotion dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets.

8 mai Décret n° 2025-314 portant promotion dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets.

8 mai Décret n° 2025-315 portant promotion dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets.

8 mai Décret n° 2025-316 portant promotion dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets.

8 mai Décret n° 2025-317 portant promotion dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets.

8 mai Décret n° 2025-318 portant promotion dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets

2025 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE D’ÉTAT, MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ

22 janvier 2019 Arrêté nº 003/MEMIS/RHS/PD accordant à M. Irié Adama DOUMBIA, la concession définitive du lot n° 953, îlot n° 129 d’une superficie de 500 mètres carrés du lotissement du quartier GOGOGUHE EXTENSION, commune de Daloa (titre foncier n° 3441 de la circonscription foncière de Daloa).

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

7 février 2019 Arrêté nº 20190071/MCLU/DR-Y/SDOM/KY accordant à M. Irié Adama DOUMBIA, la concession définitive du lot n° 74, îlot n° 16 du lotissement dénommé « N’ZUESSY LOMO », commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n° 19 177 des Lacs de la circonscription foncière de Yamoussoukro.

14 mai 2019 Arrêté n 20190232/MCLU/DR-Y/DOM/KY accordant à M. Irié Adama DOUMBIA, la concession définitive du lot n° 2323, îlot n° 292 du lotissement dénommé << N’ZUESSY LOMO », commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n° 19 919 des Lacs de la circonscription foncière de Yamoussoukro.

20 avril 2021 Arrêté n 21-0268/MCLU/P-ADIAK/S-AM accordant à M. Irié Adama DOUMBIA, la concession définitive du lot n° 416, îlot n° 50, d’une superficie de 1 117 mètres carrés du lotissement «ASSOUINDE RESIDENTIEL 1 EXTENSION», commune d’Assinie Mafia, objet du titre foncier n° 1 630 de la circonscription foncière d’Assinie.

20 octobre 2021 Arrêté n 190-2021/MCLU-DRG/BKOU/KK/NP accordant à M. Kobenan Yaya OUATTARA, la concession définitive du lot n° 892, îlot n° 96, d’une superficie de 719 mètres carrés du lotissement <<GOLY 3», commune de Bondoukou, objet du titre foncier n° 3 071 de la circonscription foncière du Zanzan.

28 mars 2022 Arrêté nº 20220570/MCLU/DR-Y/SDOM/KD accordant à M. Irié Adama DOUMBIA, la concession définitive du lot n° 4, îlot n° 2, d’une superficie de 651 mètres carrés du lotissement d’AFFOUEKANKRO N’ZUESSY-N’GBIBLASSOU, commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n° 28 226 des Lacs de la circonscription foncière de Yamoussoukro.

20 mars 2024 Arrêté n° 044-2024/MCLU-DRG/BKOU/KK/NP accordant à M. Kobenan Yaya OUATTARA, la concession définitive des lots nº 5385, 5386 et 5387 de l’îlot n° 562, d’une superficie de 2 566 mètres carrés du lotissement < ROUTE D’ABIDJAN 4 ET 5 », commune de Bondoukou, objet du titre foncier n° 5578 de la circonscription foncière du Zanzan.

20 mars 2024 Arrêté n° 045-2024/MCLU-DRG/BKOU/KK/NP accordant à M. Kobenan Yaya OUATTARA, la concession définitive du lot nº 5388 de l’îlot nº 562, d’une superficie de 863 mètres carrés du lotissement << ROUTE D’ABIDJAN 4 ET 5 », commune de Bondoukou, objet du titre foncier n 5577 de la circonscription foncière du Zanzan.

20 mars 2024 Arrêté n° 061-2024/MCLU-DRG/BKOU/KK/NP accordant à M. Kobenan Yaya OUATTARA, la concession définitive du lot n° 5390 de l’îlot n° 562, d’une superficie de 859 mètres carrés du lotissement << ROUTE D’ABIDJAN 4 ET 5 », commune de Bondoukou, objet du titre foncier n 5599 de la circonscription foncière du Zanzan.

20 mars 2024 Arrêté n° 062-2024/MCLU-DRG/BKOU/KK/NP accordant à M. Kobenan Yaya OUATTARA, la concession définitive des lots no 5391 et 5392 de l’îlot n° 562, d’une superficie de 2 519 mètres carrés du lotissement << ROUTE D’ABIDJAN 4 ET 5 », commune de Bondoukou, objet du titre foncier n° 5596 de la circonscription foncière du Zanzan.

20 mars 2024 Arrêté n 063-2024/MCLU-DRG/BKOU/KK/NP accordant à M. Kobenan Yaya OUATTARA, la concession définitive du lot n° 5389 de l’îlot n° 562, d’une superficie de 857 mètres carrés du lotissement <<< ROUTE D’ABIDJAN 4 ET 5», commune de Bondoukou, objet du titre foncier n° 5 600 de la circonscription foncière du Zanzan.

11 juillet 2024 Arrêté n° 090-2024/MCLU-DRG/BKOU/KK/NP accordant à Mlle KOBENAN Yawa Fatou Grâce, la concession définitive du lot nº 5400 de l’îlot n° 563, d’une superficie de 811 mètres carrés du lotissement <<< ROUTE D’ABIDJAN 4 ET 5», commune de Bondoukou, objet du titre foncier n° 5833 de la circonscription foncière du Zanzan.

11 juillet 2024 Arrêté n 117-2024/MCLU-DRG/BKOU/KK/NP accordant à Mile KOBENAN Yawa Fatou Grâce, la concession définitive du lot n°5394 de l’îlot n° 563, d’une superficie de 975 mètres carrés du lotissement << ROUTE D’ABIDJAN 4 ET 5», commune de Bondoukou, objet du titre foncier n° 5832 de la circonscription foncière du Zanzan.

23 juillet 2024 Arrêté n 144-2024/MCLU-DRG/BKOU/KK/NP accordant à Mile KOBENAN Yawa Fatou Grâce, la concession définitive du lot nº 5396 de l’îlot n° 563, d’une superficie de 811 mètres carrés du lotissement << ROUTE D’ABIDJAN 4 ET 5», commune de Bondoukou, objet du titre foncier n° 5838 de la circonscription foncière du Zanzan.

23 juillet 2024 Arrêté n 145-2024/MCLU-DRG/BKOU/KK/NP accordant à Mile KOBENAN Yawa Fatou Grâce, la concession définitive du lot nº 5393 de l’îlot n° 563, d’une superficie de 972 mètres carrés du lotissement << ROUTE D’ABIDJAN 4 ET 5 », commune de Bondoukou, objet du titre foncier n° 5831 de la circonscription foncière du Zanzan.

23 juillet 2024 Arrêté n 146-2024/MCLU-DRG/BKOU/KK/NP accordant à Mile KOBENAN Yawa Fatou Grâce, la concession définitive du lot n° 5399 de l’îlot n° 563, d’une superficie de 809 mètres carrés du lotissement <<< ROUTE D’ABIDJAN 4 ET 5 », commune de Bondoukou, objet du titre foncier n° 5836 de la circonscription foncière du Zanzan.

23 juillet 2024 Arrêté n 147-2024/MCLU-DRG/BKOU/KK/NP accordant à Mile KOBENAN Yawa Fatou Grâce, la concession définitive du lot nº 5395 de l’îlot nº 563, d’une superficie de 809 mètres carrés du lotissement <<< ROUTE D’ABIDJAN 4 ET 5 », commune de Bondoukou, objet du titre foncier n° 5837 de la circonscription foncière du Zanzan.

5 août 2024 Arrêté n 142-2024/MCLU-DRG/BKOU/KK/NP accordant à Mlle KOBENAN Yawa Fatou Grâce, la concession définitive du lot n° 5398 de l’îlot n° 563, d’une superficie de 810 mètres carrés du lotissement << ROUTE D’ABIDJAN 4 ET 5 », commune de Bondoukou, objet du titre foncier n° 5834 de la circonscription foncière du Zanzan.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.