Description
Journal Officiel N°58 du Lundi 21 Juillet 2025 (Cote d’ivoire)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2025 ACTES PRÉSIDENTIELS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
4 juin… Décret n°2025-369 portant déclaration d’utilité publique du site de la station de pompage de Garden Center d’une superficie de 02 ha 09 a 97 ca sis aux 220 logements, commune d’Adjamé.
4 juin … Décret n°2025-371 instituant un Ordre du Mérite de la Solidarité.
4 juin … Décret n°2025-372 portant organisation de l’Ordre du Mérite culturel.
2025 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTÈRE D’ÉTAT, MINISTÈRE
DE L’INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ
3 juil…. Arrêté n° 17-37ZMEMIS/RHS/PD accordant à M. KEITA Abdoulaye, la concession définitive du lot n°73 d’une superficie de 535 m2 du lotissement du quartier TAZIBOUO, commune de Daloa, titre foncier n°2864 de la circonscription foncière de Daloa.
MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION
DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME 2020
26 nov…. Arrêtén°20-1061ZMATED/MCLU/DD-GBM accordant à Mme SOGOKON Adja Suzanne, la concession définitive du lot n°726, de l’îlot n°78, du lotissement « CETE BELLE FLEUR », commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 12723 de la circonscription foncière de Bassam.
4 février… Arrêtén°25-œ7/MCLU/DGUF/DUDU/SDPU portant mise en enquête publique du projet de plan d’Urbanisme directeur de la ville de Tioroniaradougou, district autonome des Savanes.
4 février… Arrêtén°25-008/MCLU/DGUF/DUDU/SDPU portant mise en enquête publique du projet de plan d’Urbanisme directeur de la ville d’Oumé, district autonome du Gôh-Dj iboua.
5 février … Arrêté n°25-009/MCLU/DGUF/DUDU/SDPU portant mise en enquête publique du projet de plan d’Urbanisme directeur de la ville de Ouragahio, district autonome du Gôh-Djiboua.
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et annonces
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