Description
Journal Officiel N°57 du Jeudi 17 Juillet 2025 (Cote d’ivoire)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2025 ACTES PRÉSIDENTIELS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
21 mai Décret n°2025-331 portant nomination de magistrats.
21 maiDécret n°2025-332 portant listes d’aptitude et tableau d’avancement des magistrats au titre de l’année 2025.
21 mai Décret n°2025-333 portant élévation de M. ADJA Brokoune Soumayé Vincent, magistrat au rang de magistrat hors hiérarchie groupe A échelon unique. 1616
21 mai Décret n°2025-334 portant nomination et affectation de magistrats dans les juridictions.
2025 ACTES DU GOUVERN EMENT MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION
DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
18 mai Arrêté n°15-171/MEMIS/MCLAU/DD-GBM/ accordant à M. TOURE Alassan, la concession définitive du lot n° 1680. îlot n° 160 du lotissement de MOCKEY- VILLE EXTENSION, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 4421 de la circonscription foncière de Bassam.
18 mai Arrêté n°15-l 75/MEMIS/MCLAU/DD-GBM accordant à M. TOURE Abdoulaye, la concession définitive du lot n° 1681, îlot n° 160 du lotissement de MOCKEY-VILLE EXTENSION, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 4420 de la circonscription foncière de Bassam.
MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME 2020
25 février Arrêté n°20-02293/MCLU/DGUF/DDU/CQD- AEI/LKO/TBT accordant à M. KOUAME Abogny Kouassi Maxime, 09 BP 3847 Abidjan 09, la concession définitive du lot n°3323 de l’îlot n°296 d’une superficie de 499 m2, du lotissement « BES- SIKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier । ^ । n°208 527 de la circonscription foncière de Cocody.
1er sept Arrêté n°1316-2022/MIS/MCLU/S-BO accordant à Mme ASSOUMOU Blah Nadège, la concession définitive du lot n° 320,îlot n° 35, d’une superficie de 504 m2 du lotissement dénommé « Mohamé les plaines 1 », commune de Bonoua, objet du titre foncier n°22 058 de la circonscription foncière de Grand-Bassam.
3 octobre… Arrêté n°23-423/MIS/MCLU/DD-GBM accordant à M. DEGBOUE Yao Euloge, la concession définitive du lot n° 11, îlot n° 2, du lotissement dénommé «CITE MED», commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 25 469 de la circonscription foncière de Bassam.
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et annonces.
Avis
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