Description

Journal Officiel N°56 du Jeudi 13 Juillet 2023 ( Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE 

2023 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2021
22 déc…. Décret n°2021-962 conférant le grade de commissaire de police et portant nomination dans le corps. 

22 déc…. Décret n°2021-963 portant nomination dans le corps des commissaires de police. 

22 déc…. Décret 2021-964 portant nomination dans le corps des officiers de police, en qualité de sous-lieutenant de police. 

22 déc…. Décret n°2021-965 portant nomination dans le corps des commissaires de police, en qualité de commissaire de police de 2e classe. 

22 déc…. Décret n°2021-966 portant nomination dans le corps des officiers de police, en qualité de sous-Lieutenant de police. 

22 déc…. Décret n°2021-967 portant inscription au tableau d‘avancement et promotion aux grades des commissaires de police au titre de l’année 2022. 

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION,DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2020
17 déc…. Arrêté n°20-04185/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SROI accordant à Mme GUEDE Léa Tifany épse KONE, CP 01 BP 2541 Abidjan, la concession définitive des lots n°s 21 à 30 de l’îlot n°06 d’une superficie de 6836 m2 du lotissement « BREGBO VILLAGE», commune de Bingerville, objet du titre foncier n°220 568 de la circonscription foncière d’Allobé.