Description

Journal Officiel N°53 du lundi 01 juillet 2024  (Cote d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE 2024 ACTES PRÉSIDENTIELS – PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

5 mars … Décret n° 2024-128 portant nomination dans les fonctions de préfet de région.

6 mars … Décret n° 2024-129 portant nomination dans les fonctions de préfet de département.

7 mars … Décret n° 2024-130 portant nomination dans les fonctions de secrétaire général de préfecture.

8 mars … Décret n° 2024-131 portant nomination dans les fonctions de sous-préfet.

11 mars … Décret n° 2024-134 portant nomination de M. TOURE Albert Kouacou, commissaire divisionnaire-major de Police, directeur de la Formation au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.

12 mars … Décretn°2024-136 portant nomination de Mme GUEYE Issié Yvonne, coordinatrice nationale de la Cellule technique du Comité de Formulation du Programme Compact Régional du Millennium Challenge Corporation (CFPCR-MCC).

13 mars … Décret n° 2024-137 portant ouverture de la première session ordinaire du Conseil économique, social, environnemental et culturel, au titre de l’année 2024.

14 mars … Décret n° 2024-154 portant nomination de M. OUATTARA Tiekorobagnouma, médiateur délégué de la région du Tchologo.

14mars… Décret n° 2024-155 portant nomination de M. OUATTARA Daouda, médiateur délégué de la région du Bounkani.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT – MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION

2019 DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

20déc. … Arrêté n° 19-06443 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AEI/TBT accordant à la société FUTUR COMPANY SARL, 20 B.P. 704 Abidjan 20, la concession définitive du lot n° 423 de l’îlot n° 11, d’une superficie de 600 mètres carrés, du lotissement « ANONO PALMERAIE 2e Tranche 35 ha », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 211 563 de la circonscription foncière de Cocody.

20déc. … Arrêté n° 19-06444 /MCLU/DGUF/DDU/COD-AEI/GBA accordant à la société FUTUR COMPANY SARL, 20 B.P. 704 Abidjan 20, la concession définitive du lot n° 424 de l’îlot n° 11, d’une superficie de 600 mètres carrés, du lotissement « ANONO PALMERAIE 2e Tranche Opération 35 ha », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 211 571 de la circonscription foncière de Cocody.

7 sept. …Arrêté n° 21-07336 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AO/TCX accordant à M. YOBOUE Ciemoh Nestor Curtis, 16 B.P. 315 Abidjan 16, la concession définitive du lot n°414 de l’îlot n° 49, d’une superficie de 615 mètres carrés du lotissement « AGBAN GARE EXTENSION », commune de Songon, objet du titre foncier n° 207 128 de la circonscription foncière de Songon.

8 sept. …Arrêté n° 21-07413 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AO/TCX accordant à M. YOBOUE BECIAKE- SREMIN Edgar Michel, 16 B.P. 315 Abidjan 16, la concession définitive du lot n°413 de l’îlot n° 49, d’une superficie de 500 mètres carrés du lotissement « AGBAN GARE EXTENSION », commune de Songon, objet du titre foncier n° 207 129 de la circonscription foncière de Songon.

TEXTES PUBLIÉS À TITRE D’INFORMATION AUTORITÉ DE RÉGULATION

DES TÉLÉCOMMUNICATIONS/TIC DE CÔTE D’IVOIRE

2023

16 août … Décision juridictionnelle n° 003/2023 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télé- communications/TIC de Côte d’Ivoire relative à la requête de la société ÉTABLISSEMENTS MIR contre l’opérateur MOOV CI.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.