Description

Journal Officiel N°52 du Lundi 30 Juin 2025 (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2025 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

23 avril …. Décret n° 2025-263 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « AWALE RESOURCES SARL » dans les départements de Gbéléban et de Samatiguila.       

23 avril …. Décret n° 2025-264 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « AWALE RESOURCES SARL » dans les départements de Gbéléban et d’Odienné.  

23 avril …. Décret n° 2025-265 portant ratification de l’Accord sur la promotion, la protection et la garantie des investissements entre les Etats membres de l’Organisation de la Conférence islamique.      

23 avril…. Décret n° 2025-266 portant déclaration d’utilité publique de la parcelle de terrain formant le lot n° 1 de l’îlot n° 1 du lotissement de Cocody Lycée technique Résidentiel Nord, objet du titre foncier n° 204 697 du livre foncier de Cocody.       

7 mai   Décret n° 2025-291 portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et agents de l’Etat.

7 mai   Décret n° 2025-292 portant ratification de l’Accord- cadre en matière de coopération militaire dans les domaines de la formation, de la technique et de la science entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République de Türkiye, signé le 26 mars 2015, à Ankara.

7 mai   Décret n° 2025-293 portant ratification de l’Accord de coopération dans le domaine de la formation militaire entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République de Türkiye, signé le 23 octobre 2024, à Ankara.       

7 mai   Décret n° 2025-294 portant ratification de l’Accord- cadre de vente à tempérament n° CIV-1032, d’un montant total de soixante-cinq millions quatre cent mille (65 400 000) Euros, soit quarante-deux milliards huit cent quatre-vingt-dix-neuf millions cinq cent quatre-vingt-sept mille huit cents (42 899 587 800) francs CFA, conclu le 26 février 2025, entre la Banque islamique de Développement et la République de Côte d’Ivoire.             

7 mai   Décret n° 2025-295 portant ratification de l’Accord de prêt n° CIV-1032, d’un montant total de trois millions sept cent soixante-dix mille (3 770 000) Dinars islamiques, soit environ trois milliards dix-sept millions quatre cent deux mille deux cents (3 017 402 200) francs CFA, conclu le 26 février 2025, entre la Banque islamique de Développement et la République de Côte d’Ivoire.      

21 mai Décret n° 2025-337 portant approbation de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et la maintenance d’une centrale solaire de 50 MWc à Katiola, dans la région du Hambol, en Côte d’Ivoire « CONVENTION KATIOLA SOLAR POWER».   

21 mai Décret n° 2025-338 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2024044/PR CI 2025 02 00, d’un montant total de quarante milliards (40 000 000 000) de francs CFA, conclu le 7 février 2025, entre la Banque ouest-africaine de Développement et la République de Côte d’Ivoire.            

21 mai Décret n° 2025-340 portant ratification de l’Accord de prêt, d’un montant total de soixante-seize millions six cent mille (76 600 000) Dollars américains (USD), soit environ quarante-sept milliards neuf cent treize millions trois cent mille (47 913 300 000) francs CFA, réparti en un crédit de tranche A, d’un montant de 20 000 000 USD et un crédit de tranche B, d’un montant de 56 600 000 USD, conclu le 18 mars 2025, entre la Banque arabe de Développement économique en Afrique et la République de Côte d’Ivoire.

21 mai … Décret n° 2025-341 portant déclaration d’utilité publique des parcelles formant les îlots 27A, d’une contenance de 1 673 m2, et 27B, d’une contenance de 1 745 m2, du lotissement dénommé « RIVIERA PALMERAIE », sises au rond-point « PLACE ALASSANE OUATTARA », dans la commune de Cocody.           

21 mai…           Décret n° 2025-342 portant approbation de l’Avenant n° 002/2024 à la Convention de concession entre l’État de Côte d’Ivoire et la Société des Transports abidjanais, pour l’exploitation du service public de transport collectif de personnes dans le Grand Abidjan et les villes de l’intérieur du pays.  

2025 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

17 avril.. Arrêté n° 0015/MT/DGAMP portant agrément, en qualité d’avitailleur maritime spécialisé en catering au port autonome d’Abidjan, de la société CATERING INTER¬NATIONAL ET SERVICES CÔTE D’IVOIRE, en abrégé CIS CÔTE D’IVOIRE.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION 2019 DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

U avril… Arrêté n°19-02108/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/YAP/CADI accordant à Mme SISSOKO Aïssata épse KONE, 11 BP 1277 Abidjan 11, la concession définitive du lot n° 223 BIS de l’îlot n° 22 BIS, d’une superficie de 634 m2, du lotissement « ORIBAT ABATTA40 Ha », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 213 374 de la circonscription foncière d’Allobé.          

3 août… Arrêté n° 20-11001/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à Mme SISSOKO Aïssata épse KONE, 11 BP 1277 Abidjan 11, la concession définitive du lot n° 26 de l’îlot n° 3, d’une superficie de 358 m2, du lotissement « AYOPOUMIN (EX-MITTERAND) », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 223 584 de 2023 la circonscription foncière d’Allobé.     

20 nov. … Arrêté n° 23-07886/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/RK accordant à la société HABITAT POUR TOUS PLUS (HPT PLUS), la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 3 000 m2, formant le lot n° 11 A, îlot n° 4, sise à DJONDOUMIN RESI-DENTIEL, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 239 208 de la circonscription foncière d’Allobé.

20 nov. … Arrêté n° 23-07887/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/RK accordant à la société HABITAT POUR TOUS PLUS (HPT PLUS), la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 5 092 m2, formant les lots nos 80, 82 à 91, îlot n° 1, sise à DJONDOUMIN RESIDENTIEL, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 239 314 de la circonscription foncière d’Allobé.            

20 nov. … Arrêté n° 23-07890/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/RK accordant à la société HABITAT POUR TOUS PLUS (HPT PLUS), la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 13 670 m2, formant le lot n° 10, îlot n° 4, sise à DJONDOUMIN RESI¬DENTIEL, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 239 206 de la circonscription foncière d’Allobé.

20 nov. … Arrêté n° 23-07891/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/RK accordant à la société HABITAT POUR TOUS PLUS (HPT PLUS), la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 420 m2, formant le lot n° 14, îlot n° 4, sise à DJONDOUMIN RESIDEN¬TIEL, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 239 300 de la circonscription foncière d’Allobé.

20 nov. … Arrêté n° 23-07892/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/RK accordant à la société HABITAT POUR TOUS PLUS « HPT PLUS », 01 BP 2071 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 26 355 m2, sise à DJONDOUMIN RESIDENTIEL, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 239 317 de la circonscription foncière d’Allobé.          

20 nov. … Arrêté n° 23-07893/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/RK accordant à la société HABITAT POUR TOUS PLUS «HPTPLUS », 01 BP2071 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 2 429 m2, formant les lot nOs 70 à 75, îlot n° 1, sise à DJONDOUMIN RESIDENTIEL, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 239 207 de la circonscription foncière d’Allobé. 

20 nov. … Arrêté n° 23-07896/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DBZRK accordant à la société HABITAT POUR TOUS PLUS (HPT PLUS), la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 864 m2, formant le lot n° 35, îlot n° 4, sise à DJONDOUMIN RESIDEN¬TIEL, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 239 315 de la circonscription foncière d’Allobé.

21 déc. … Arrêté n° 23-08638/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DBZRK accordant à la société HABITAT POUR TOUS PLUS (HPT PLUS), 01 BP 2071 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 2 903 m2, formant les lot nos 102 à 108, îlot n° 1, sise à DJONDOUMIN RESIDENTIEL, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 239 298 de la circonscription foncière d’Allobé. 

PARTIE NON OFFICIELLE

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