Description

Journal Officiel N°51 du Jeudi 26 Juin 2025 (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2025 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

11 juin Loi n°2025-386 portant ratification de l’ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’Organisation de la Société civile. 

11 juin Loi n°2025-387 portant ratification de l’ordonnance n° 2024-857 du 30 septembre 2024 modifiant l’ordonnance n°2018-646 du 1er août 2018 portant Code des Investissements, telle que modifiée par l’ordonnance n°2019-1088 du 18 décembre 2019.             

–              1 juin   Loi n°2025-388 portant ratification de l’ordonnance n° 2024-993 du 20 novembre 2024 relative au droit unique de sortie sur les exportations d’Anacarde.

–              1 juin   Loi n°2025-389 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n°1 22 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la politique de l’emploi, adoptée le 9 juillet 1964, à Genève, en Suisse.   

–              1 juin   Loi n°2025-390 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n° 176 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la Sécurité et la Santé dans les mines, adoptée le 22 juin 1995, à Genève, en Suisse.      

–              1 juin   Loi n°2025-391 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de l’Organisation Inter Africaine du Café (OIAC), adoptée le 20 novembre 2020.    

–              1 juin   Loi n°2025-392 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord international de

2022 sur le Café, adopté le 9 juin 2022, à Londres, au Royaume-Uni. 

–              1 juin   Loi n°2025-393 fixant les règles applicables aux zones industrielles et aux terrains destinés à l’exercice de l’activité industrielle.       

–              mai       Décret n°2025-285 portant promotion de M. EFFO Kouakou Etienne, au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.             

–              mai       Décret n°2025-286 portant promotion de M. KOUAKOU Kouamé Cyprien, au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences. 

–              mai       Décret n°2025-287 portant promotion de M. N’GUESSAN Deto Ursul Jean Paul, au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.         

2025 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME 2021

21 avril  Arrêté n°21-03430/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/SRO1 accordant à M. KONAN Francis, 09 BP 361 Abidjan 09, la concession définitive des lots nos 976-977-978-979 et 980 de l’îlot n°122 d’une superficie de 2500 m2 du lotissement « BREGBO RESIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°226 401 de la circonscription foncière d’Allobé.            

6 mai   Arrêté n°21-03923/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/SRO1 accordant à M. KONAN Francis, 09 BP 361 Abidjan 09, la concession définitive du lot n°920 de Tîlot n°114 d’une superficie de 500 m2 du lotissement « BREGBO RESIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°226 402 de la circonscription foncière d’Allobé.  

2 août Arrêté n°23-05134/MCLÜ/DGUF/DDU/COD- AE2/TC accordant à M. KONAN Oulagbé Serge, la concession définitive du lot n° 77 de l’îlot n° 7 d’une superficie de 525 m2 du lotissement « BREGBO ESPOIR AKENO NOËL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 239 679 de la circonscription foncière d’Ail obé.     

9 avril  Arrêté n°24-01961/MCLU/DGUF/DDU/COD- AS/NK accordant à M. N’DIAYE Diourou Amadou, la concession définitive du lot n°929 de l’îlot n°67 d’une superficie de 316 m2 du lotissement « ELE- PHANT-COCOTERAIE », commune de Port- Bouët, objet du titre foncier n°217 399 de la circonscription foncière de Port-Bouët.         

PARTIE NON OFFICIELLE

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