Description
Journal Officiel N°49 du Jeudi 19 Juin 2025 (Cote d’ivoire)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2025 ACTES PRÉSIDENTIELS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
8 avril… Décret n°2025-226 portant nomination de magistrats au Parquet général près la Cour de Cassation et le Conseil d’État.
8 avril … Décret n°2025-227 portant naturalisation de M. KIMA Apollinaire.
8 avril… Décret n°2025-228 portant nomination de M. ZUNON Séri Alain Stanislas, président du Conseil d’Administration du Centre sportif culturel et des TIC Ivoiro-coréen Alassane OUATTARA.
9 avril … Décret n°2025-229 portant ratification de l’Accord de prêt n°2000200006770 d’un montant total de trente millions cinq cent mille (30 500 000) Euros, soit vingt milliards six millions six cent quatre-vingt-huit mille cinq cents (20 006 688 500) francs CFA, conclu le 13 février 2025 entre la Banque africaine de Développement et la République de Côte d’Ivoire.
9 avril… Décret n°2025-233 portant déclaration d’utilité publique des parcelles destinées à la construction de logements sociaux, sises à Adiaké Assomlan, Alloué, Jacqueviile Akrou, Songon Ayewahî, Yamoussoukro et Yaou dans le cadre de la mise en œuvre du programme présidentiel de construction de logements sociaux et économiques.
9 avril… Décret n°2025-234portant déclaration d’utilité publique des parcelles sises à Akoupé Zeudji, Bouaké, Korhogo, San Pedro, Yamoussoukro et Yopougon destinées à la réalisation du programme d’urgence de construction de 25 000 logements à Abidjan et à l’intérieur du pays.
9 avril… Décret n°2025-235 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Guichet unique du permis de construire et du Contrôle urbain 2025 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION
DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME 2020
21 juillet … Arrêté n°2020 575/MCLU/DR-Y/SDOM/KY accordant à Mme ANGAMA Adjoua Evelyne épouse COULIBALY, la concession définitive du lot n° 421 de l’îlot n°46 d’une superficie de 626 m2 du lotissement dénommé « KPOUSSOUSSOU EXTENSION ». commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n° 19858 des Lacs de la circonscription foncière de Yamoussoukro.
27janvier …Arrêté n°23-OO163/MCLU-DRBKE accordant à Mme FOGBE Maténin, la concession définitive du lot n » 1012 de l’îlot n°57 B d’une superficie de 500 m2 du lotissement « N’GATTAKRO », commune de Bouaké, objet du titre foncier n » 10912 de la circonscription foncière du Baoulé.
PARTIE NON OFFICIELLE
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