Description

Journal Officiel N°48 du lundi 13 juin 2024 (Cote d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE 2023

29 déc Décret n°2023-1086 portant nomination dans le corps des commissaires de Police en qualité de commissaire de Police de 2e classe.

29 déc Décret n°2023-1087 portant nomination dans le corps des commissaires de Police en qualité de commissaire de Police de 2e classe.

29 déc Décret n°2023-1088 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades des officiers de Police au titre de l’année 2024.

29 déc Décret n°2023-1089 portant nomination dans le corps des officiers de Police en qualité de sous- lieutenant de Police.

29 déc Décret n°2023-1090 portant nomination dans le corps des officiers de Police en qualité de sous- lieutenant de Police.

2024

14 fév  Décret n°2024-66 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume du Maroc, avec résidence à Rabat.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME 2020

13 août           Arrêté n°20-00039/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « DJOROGOBITE 1 BENEDICTION», commune de Cocody, district autonome d’Abidjan.

2022

30 juin Arrêté n°22-05855/MCLU/DGUF/DDU/SAS/BD/RK accordant M. KOUAME Kouakou Vincent, CP 22 BP 729 Abidjan, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 48 861 m2, formant l’îlot n°243, sise à N’Guetta Kadjakro, commune d’Adiaké, objet du titre foncier n°3 089 de la circonscription foncière d’Assinie.                           1552

2023

12 avril            Arrêté n°23-03351/MCLU/DGUF/DDU/SAS/ DB /BY accordant à M. DEBY Yao Benjamin, 27 BP 616 Abidjan 27, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 11 625 m2, sise à Rassemblé, commune de Songon, objet du titre foncier n° 210 478 de la circonscription foncière de Songon.

12 avril            Arrêté n°23-03352/MCLU/DGUF/DDU/SAS/ DB /BY accordant à M. DEBY Yao Benjamin, 27 BP 616 Abidjan 27, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 4 908 m2, sise à Rassemblé, commune de Songon, objet du titre foncier n° 210 476 de la circonscription foncière de Songon.

12 avril            Arreté n°23-03353/MCLU/DGUF7DDU/SAS/

DB /BY accordant à M. DEBY Yao Benjamin, 27 B P 616 Abidjan 27, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 12 423 m2, sise à Rassemblé, commune de Songon, objet du titre foncier n° 210 477 de la circonscription foncière de Songon.

12 avril            Arrêté n°23-03368/MCLU/DGUF/DDL7SAS/ DB/BY accordant à la SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBI¬LIERE DONGUI (SCI DONGUI), 27 BP 616 Abidjan 27, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 3 154 m2, sise à Rassemblé, commune de Songon, objet du titre foncier n° 210 473 de la circonscription foncière de Songon.

PARTIE OFFICIELLE

ACTES PRÉSIDENTIELS

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces