Description

Journal Officiel N°47 du Jeudi 12 Juin 2025 (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2025 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

26 fév. Décréta° 2025-124 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « ZS RESSOURCES SARL » dans le département de Daoukro.       

26 fév  Décret n° 2025-125 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « ZS RESSOURCES SARL » dans le département de Daoukro.       

26 fév  Décret n° 2025-126 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le nickel et le cuivre, à la société « GOLD BON RESSOURCES MINIERES COTE D’IVOIRE SARL » dans les départements de Sipilou et de Danané.   

26 fév  Décret n° 2025-127 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « SCHIBA MINING SA » dans le département de Touba.     

26 fév  Décret n° 2025-128 portant ratification de la Convention n® 189 sur les travailleuses et les travailleurs domestiques, 2011.     

ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME 2021

8 sept  Arrêté n® 21-07399/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CTK2 accordant à M. YAO Koffi Simon, 01 B.P. 336 Abidjan 01 la concession définitive du lot n° 248 de l’îlot n° 37 d’une superficie de 499 m2, du lotissement « DANHOKRO », commune de Bingerville, objet du titre foncier n® 228 655 de la circonscription foncière d’Ailobé.  

13 mai                Arrêté n° 22-04588/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/MEK accordant à M. IDO Frédéric, la concession définitive du loin® 1116de l’îlot n® 123 d’une superficie de 552 m2, du lotissement « CITE SALOMON », sous-préfecture de Brofodoumé, objet du litre foncier n° 207 248 de la circonscription foncière d’Anyama.

13 mai                Arrêtén°22-04592/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/CKO accordant à M. IDO Frédéric, la concession définitive du lot n° 1124 de l’îlot n° 123 d’une superficie de 519 m2, du lotissement « CITE SALOMON », s ou s-préfecture de Brofodoumé, objet du titre foncier n® 207 249 de la circonscription foncière d’Anyama.

2 1 déc               Arrêté n° 23-08654/MCLU/DGUF/DDU/CODAS/ AK accordant à Mme SAYEGH Sarah Ahmed, la concession définitive du lot n° 3612 de l’îlot n° 458 d’une superficie de 422 m2, du lotissement « BREGBO COCOTERAIE 2 », commune de Port- Bouet, objet du titre foncier n° 217 227 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

21 déc Arrêté n° 24-33 7/MCLU/DRM/KKJ accordant à M. KONATE Karim, la concession définitive du lot n° 1524 de l’îlot n° 182 d’une superficie de 500 m2, du lotissement « VAHOU », commune de Bouaflé, objet du titre foncier n° 6660 de la circonscription foncière des Gouros.          

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.