Description

Journal Officiel N°45 du jeudi 05 Juin 2025 (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2025 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

27 février … Décret n°2025-148 portant détachement de Mme ZIE Nogo Géneviève Gisèle épse COULIBALY-KUIBIERT, magistrat auprès du Conseil supérieur de la Magistrature.

28 février… Décret n°2025-149 portant ouverture de la première session ordinaire du Conseil économique, social, environnemental et culturel au titre de l’année 2025.

5 mars … Décret n°2025-153 portant mise en position de détachement de Mme BIDIA Anick Hélène épse ZADI, magistrat.

11 mars … Décret n°2025-163 portant nomination du général de Brigade KOUAHO Amichia Edouard, secrétaire permanent de la Commission pour l’interdiction des armes de destruction massive en Côte d’Ivoire.

11 mars … Décret n°2025-l64 portant prise en charge en qualité de Pupille de la Nation.

11 mars … Décret n°2025-165 portant nomination du colonel KOUASSI Yao Koffi Hervé, directeur adjoint de l’Académie des Forces armées.

12 mars … Décret n°2025-166 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’École nationale de formation du personnel pénitentiaire.

12 mars … Décret n°2025-167 modifiant le décret n°2021-873 du 15 décembre 2021 portant attributions, composition et fonctionnement des cellules de passation des Marchés publics.

2025 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

25 juin … Arrêté n°18-0401/MIS/MCLAU/DD-GBM accordant à M. SEHIA Brou Augustin, la concession définitive du lot n°845 de l’îlot n°75 du lotissement de MOCKEY-VILLE, commune de Grand-Bassam, objet du titre fonciern°5351 de la circonscription foncière de Bassam.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION

DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME 2020

25 nov. … Arrêté n°20-177/MCLU/P-ADIAK/S-AM accordant à M. SEHIA Brou Augustin, 20 BP 37 Abidjan 20, la concession définitive du lot n°533B, de l’îlot n°71, d’une superficie de 2432 m2 du lotissement « ADJIRI GILBERT », commune d’Assinie Mafia, objet du titre foncier n° 13 62 de la circonscription foncière d’Assinie.

11 février… Arrêté n°21-01046<MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3,TA/BD accordant à M. SEHIA Brou Augustin, CP 20 BP 37 Abidjan 20, la concession définitive du lot n°101, de l’îlot n°9, d’une superficie de 461 m2 du lotissement « AKOUEDO EST », commune de Cocody, objet du titre foncier n°226 298 de la circonscription foncière d’Allobé.

9 mars … Arrêté n°21-01595/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/IA/BD accordant à Mme N’DRI épouse LEFRANC Akissi Jacqueline, 75015 Paris 15, la concession définitive du lot n°253, de l’îlot n°21, d’une superficie de 600 m2 du lotissement « AKOUEDO PALMERAIE LE TRIANGLE », commune de Cocody, objet du titre foncier n°209 199 de la circonscription foncière de Riviera.

9 oct…. Arrêté n°23-06976/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEl/BD accordant à M. KOUAKOU Yao Antoine, CP 23 BP 2182 Abidjan, la concession définitive du lot 233 de l’îlot n°24 d’une superficie de 476 m2 du lotissement « AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTEN¬SION », commune de Cocody, objet du titre foncier n°210 890 de la circonscription foncière de Riviera.

4 oct. … Arrêté n°24-00030»MCLU7DGUF/DUDU/SDALAPU portant régularisation du plan de lotissement dénommé «QUARTIER ESIE», commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan.

4 oct. … Arrêté no24-0003VMCLU/DGLT/DUDU/SDALAPU portant régularisation du plan de lotissement dénommé « QUARTIER RESIDENTIEL 2», commune de Sakassou, département de Sakassou, région de Gbêkê.

4 oct. … Arrêté no24-00032ZMCLU/DGUF/DUDU/SDALAPU portant régularisation du plan de lotissement dénommé « AGBANOU», commune de Sakassou, département de Sakassou, région de Gbêkê.

4 oct…. Arrêtén°24-00044ZMCLU/DGUF/DDU/SDALAPU portant régularisation du plan de lotissement dénommé « SOKOURA », commune de Sakassou, département de Sakassou, région de Gbêkê.

PARTIE NON OFFICIELLE

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