Description

Journal Officiel N°44 du lundi 02 Juin 2025 (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE
2025 ACTES PRESIDENTIELS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

21 nov. … Décret n° 2024-1030 portant mise à la retraite du colonel KOUAME Yao Clément, officier supérieur des Forces années de Côte d’Ivoire.
12 mars .. . Décret n° 2025-168 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant total de 183.650.000 Emirates Dirhams, soit environ 31.259.152.000 francs CFA, conclu le 28 novembre 2024, entre le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement et la République de Cote d Ivoire.
12 mars . . . Décret n° 2025-169 portant ratification du Contrat de prêt n° BMZ-No.2023 68 637, d’un montant total de 60.000.000 d’Euros, soit 39.357.420.000 francs CFA, conclu le 17 décembre 2024, entre Kreditanstalt Für Wiederaufbau et la République de Cote d Ivoire.
12 mars … Décret n° 2025-170 portant ratification du Contrat de prêt et d’exécution n° BMZ-No 2022 65 007, d’un montant total de 25.000.000 d’Euros, soit 16.398.925.000 francs CFA, conclu le 20 décembre 2024, entre Kreditanstalt Fur Wiederaufbau et la République de Cote d Boire.
12 mars . . . Decret n 2025-171 portant déclaration d utilité publique de la parcelle de terrain formant le lot n 2 de l’îlot n° 1 du lotissement dénommé « LYCEE TECHNIQUE RESIDENTIEL NORD », objet du titre foncier n° 209 218 de la circonscription foncière de Cocody.
12 mars . . . Décret n° 2025-172 portant déclaration d’utilité publique des parcelles affectées à l’extension de la centrale solaire de 50 MWc et aux infrastructures associées, situées à Binguébougou dans le département de Korhogo.
12 mars . .. Décret n° 2025-173, ponant transfert d’actifs de l’État à la société d État dénommée Port autonome de San Pedro.
12 mars… Décret n° 2025-174 portant reconnaissance de l’Organisation interprofessionnelle agricole de la filière aquacole.
12 mars … Decret n 2025-175 portant reconnaissance de l’Organisation interprofessionnelle agricole de la filière Pêche.
12 mars . . . Décret n° 2025-176 portant reconnaissance de l’Organisation interprofessionnelle agricole de la filière des Gros Ruminants.
12 mars … Décret n° 2025-177 portant reconnaissance de l’Organisation interprofessionnelle agricole de la filière des Petits Ruminants.
12 mars… Décret n 2025-178 portant reconnaissance de I Organisation interprofessionnelle agricole de la filière porcine
2025 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
29 déc. … Arrêté n° 257-2022 /MCLU-DRG/BKOU/KK/NP accordant à Mutuelles des Intellectuels de Koumalasso, la concession définitive de l’îlot n° 88 d’une superficie de 5 647 mètres carrés du lotissement « CENTRE VILLE KAMAGAYA », commune de Bondoukou. objet du titre foncier n° 4 509 de la circonscription foncière du Zanzan.

6 avril. .. Arrêté n° 2023-00871/MCLU-DRBKE accordant à M. ZANON KONE Pierre, la concession définitive du lot n° 300 de Tîlot n° 3 8, d’une superficie de 2000 mètres carrés, du lotissement « KENNEDY », com mune de Bouaké, objet du titre foncier n° 10 347 de la circonscription foncière du Baoulé.

27 mars . . . Arrêté n° 2024-0783/MCLU/DR-Y/SDOM/kd accordant à M. Daouda N’DIAYE, la concession définitive du lot n° 170 de Tîlot n° 22, d’une super ficie de 500 mètres carrés, du lotissement dénommé « CAHABO CITE DES LACS », commune de Yamous soukro, objet du titre foncier n° 37 867 des Lacs de la circonscription foncière de Yamoussoukro.

13 déc. … Arrêté n° 24-0087 1/MCLU/CAB/GUPC/aaw accordant le permis de construire à la Société Civile Immobilière R2M« SCI R2M», 07 B.P. 318Abidjan 07, pour la construction d’un immeuble R+l 4 avec deux mezzanines et un sous-sol à usage d’habitation, sur la parcelle de terrain formant les lots n° 773 et n° 775, îlot n° 77, d’une superficie de 870 mètres carrés, sise à Marcory Biétry Zone 4/C, dans la com mune de Marcory (titre foncier n° 116 889 de Bingerville/Marcory).

PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et annonces.