Description

Journal Officiel N°44 du lundi 30 mai 2024 (Cote d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2023

6 déc…. Décret n°2023-944 modifiant le décret n°2001-365 du 27 juin 2001 portant création d’un Comité interministériel de suivi de l’application des instruments internationaux relatifs aux Droits de l’Homme, tel que modifié par le décret n°2017-3 03 du 17 mai 1426 2017.

6 déc…. Décret n°2023-945 portant régime des jeux concédés à 1427 la Loterie nationale de Côte d’Ivoire.

6 déc…. Décret n°2023-946 portant régime juridique des jeux de 1429 hasard soumis à autorisation.

6 déc. … Décret n°2023-947 portant ratification de l’Accord de Prêt n°15473P, d’un montant de soixante dix millions ( 70 000 000) d’Euros, soit quarante-cinq milliards neuf cent seize millions neuf cent quatre-vingt dix mille (45 916 990 000) francs CFA, conclu le 4 septembre 2023 entre le Fonds de l’OPEP pour le Développement international et la République de 1435 Côte d’Ivoire.

6 Déc. … Décret n°2023-949 portant ratification de l’Accord- Cadre ncCIV-1026, d’un montant total de soixante dix-millions huit cent mille (70 800 000) Euros, soit quarante-six milliards quatre cent quarante et un millions sept cent quarante-quatre mille six cents (46 441 744 600) francs CFA, conclu le 12 mai 2023 entre la Banque islamique de Développement et la République de Côte d’Ivoire.

6 déc. … Décret n°2023-950 portant ratification de l’Accord de Prêt n°CIV-1026, d’un montant total de neuf millions quatre-cent quarante mille (9 440 000) Euros, soit six milliards cent quatre-vingt-douze millions deux cent trente-quatre mille quatre-vingts (6 192 234 080) francs CFA, conclu le 12 mai 2023 entre la Banque islamique de Développement et la République de Côte d’Ivoire.

6 déc. … Décret n°2023-951 portant ratification de l’Accord- Cadre n°CIV-1028, d’un montant total de cent soixante-seize millions cinq cent quatre-vingt mille (176 580 000) Euros, soit cent quinze milliards huit cent vingt-huit millions huit cent quatre-vingt-sept mille soixante (115 828 887 060) francs CFA, conclu le 12 mai 2023 entre la Banque islamique de Développement et la République de Côte d’Ivoire.

6 déc. … Décret n°2023-952 portant approbation du schéma directeur d’Urbanisme du Grand Yamoussoukro.

6 déc…. Décret n°2023-953 portant déclaration d’utilité publique des sites affectés à la construction des marchés de Gros d’Abidjan, d’Abengourou et Daloa.

6 déc. … Décret n°2023-954 approuvant les modifications apportées à l’avenant n° 2 de la Convention de concession de la ligne 1 du métro d’Abidjan, conclue le 23 juillet 2015 entre l’État de Côte d’Ivoire et la Société de Transports Abidjanais sur Rail, en abrégé STAR, intervenues par l’avenant n°3 en date du 30 novembre 2023.

6 déc…. Décret n°2023-955 autorisant le prêt d’actions incluant leur cession temporaire, pendant la durée des études et travaux, de la participation de l’État de Côte d’Ivoire dans le capital de la Société de Transports Abidjanais sur Rail, en abrégé STAR.

6 déc. … Décret n°2023-959 portant organisation du ministère de l’Économie, du Plan et du Développement.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION

DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2019

18 mars… Arrêté n°19-01658/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/ KNEi accordant à M. OUATTARA Wayiribé Ismaïl, 27 BP 608 Abidjan 27, la concession définitive des lots nOs 2505,2506,2507 et 2508 de l’îlot n°318, d’une superficie de 2163 m2 du lotissement « BREGBO COCO- TERA1E 2 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n°206 493 de la circonscription foncière de PortBouët

11 juin… Arrêté n°20-07984/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/ GMAI accordant à M. VE Boua, 04 BP 2318 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 242 de l’îlot n°48, d’une superficie de 690 m2 du lotissement « BREGBO VILLAGE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°222 516 de la circonscription foncière d’Allobé.

11 juin … Arrêté n°20-07985/MCLUZDGUF/DDU/COD-AE2/ GMAI accordant à M. VE Boua, 04 BP 2318 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 244 de l’îlot n°48, d’une superficie de 690 m2 du lotissement « BREGBO VILLAGE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°222 518 de la circonscription foncière d’Allobé.

11 juin… Arrêté n°20-07986/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/ GMA1 accordant à M. VE Boua, 04 BP 2318 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 243 de l’îlot n°48, d’une superficie de 690 m2 du lotissement « BREGBO VILLAGE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°222 517 de la circonscription foncière d’Allobé.

11 juin… Arrêté n°20-07987/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/ GMAI accordant à M. VE Boua, 04 BP 2318 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 240 de l’îlot n°48, d’une superficie de 720 m2 du lotissement « BREGBO VILLAGE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°222 961 de la circonscription foncière d’Allobé.

11 juin … Arrêté n°20-07988/MCLU/DGUFZDDU/COELAE2/ GMAI accordant à M. VE Boua, 04 BP 2318 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 241 de l’îlot n°48, d’une superficie de 690 m2 du lotissement « BREGBO VILLAGE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°222 611 de la circonscription foncière d’Allobé.

17 nov…. Arrêté n°20-15073/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/ KAA1 accordant à M. OUATTARA Wayiribé Ismaïl, 27 BP 608 Abidjan 27, la concession définitive du lot n° 1953, de l’îlot n°251, d’une superficie de 600 m2 du lotissemment « AKOUE AGB AN COCOTERAIE 1 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n°209 831 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

28 oct. … Arrêté n°22-09786/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CTK accordant à M. OUATTARA Wayiribé Ismaïl, 27 BP 608 Abidjan 27, la concession définitive du lot n° 612, de l’îlot n°56 B, d’une superficie de 573 m2 du lotissemment « ADJIN », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°234 878 de la circonscription foncière d’Allobé.

PARTIE NON OFFICIELLE

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