Description
Journal Officiel N°43 du lundi 27 mai 2024 (Cote d’Ivoire)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2024 ACTES PRÉSIDENTIELS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
2023
20 déc… Décret n° 2023-1007 fixant les modalités de règlement amiable des conflits entre agriculteurs et éleveurs.
20 déc.. Décret n° 2023-1009 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire de la Solidarité et de la Cohésion sociale.
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D’INFORMATION
BANQUE CENTRALE DES ÉTATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST
– États financiers arrêtés au 31/ 12/2021
– États financiers arrêtés au 30/06/2022
PARTIE NON OFFICIELLE
Axis et annonces
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