Description
Journal Officiel N°43 du jeudi 29 Mai 2025 (Cote d’ivoire)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2025 ACTES PRÉSIDENTIELS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
12 mars …. Décret n° 2025-179 portant création de la Réserve naturelle volontaire « EDEN DE L’AGNEBY-TIASSA ».
12 mars …. Décret n° 2025-180 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Comité de Labellisation des Startups numériques.
12 mars …. Décret n° 2025-181 portant suspension de l’exportation des déchets et débris de batteries et accumulateurs au plomb usagés.
12 mars …. Décret n° 2025-182 fixant les modalités de recouvrement des cotisations dues au titre du régime général de Base de la Couverture Maladie universelle par les personnes redevables de la taxe communale de l’entreprenant.
2025 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTÈRE DES FINANCES
ET DU BUDGET
10 avril…. Arrêté n° 0239/MFB/CAB/LONACI portant règlement général de la forme de loterie instantanée dénommée «MON AUTO».
10 avril…. Arrêté n° 0240/MFB/CAB/LONACI portant règlement général de la forme de loterie instantanée dénommée «VILLA DOREE».
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D’INFORMATION
BANQUE CENTRALE DES ÉTATS
DE L’AFRIQUE DE L’OUEST
– États financiers arrêtés au 31/ 12/2023
– États financiers arrêtés au 30/06/2024
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et annonces
Avis
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