Description

Journal Officiel N°41 du Jeudi 22 Mai 2025 (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2025 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

23 avril               Ordonnance n° 2025-259 portant extension des règles relatives à la commercialisation du coton et de l’anacarde et à la régulation des activités des filières coton et anacarde aux activités de la filière karité.

23 avril…. Ordonnance n° 2025-260 relative à la mise en œuvre du démantèlement tarifaire appliqué aux produits non sensibles dans le cadre de l’Accord portant création de la zone  Libre-Échange continentale africaine.

20 nov…            Décret n° 2024-996 modifiant le décret n° 2009-107 du 2 avril 2009 portant organisation et fixant les modalités de financement et d’indemnisation du Fonds de Garantie Automobile, en abrégé FGA.

17 janv               Décret n° 2025-55 portant nomination de M. Lakoun OUATTARA. directeur général de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire. 1185

12 fév  Décret n° 2025-84 portant nomination des membres du bureau du Conseil économique, social, environnemental et culturel.

14 fév. Décret n° 2025-105 entérinant l’élection de M. ANOBLE Miézan Félix, président du Conseil d’administration du Conseil de régulation, de contrôle et de suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile.

14 fév  Décret n° 2025-106 portant nomination des membres du Conseil de gestion du Laboratoire National d’Essais de Qualité, de Métrologie et d’Analyses dénommé LANEMA.

14 fév. Décret n° 2025-107 portant élévation de magistrats au rang de magistrat hors hiérarchie.

14 fév. Décret n° 2025-108 portant nomination de magistrats en qualité de conseiller à la Cour de Cassation.

14 fév. Décret n° 2025-109 portant maintien en activité, à titre exceptionnel de M. BAMB A Messamba.

17 fév  Décret n° 2025-110 portant nomination des membres du Conseil d’administration du Centre sportif culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA.

17 fév. Décret n° 2025-111 portant élévation de magistrats au rang de magistrat hors hiérarchie.

2025 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT

2015    ET DE L’URBANISME

11 sept…. Arrêté n° 15A310/MCLAU/DGUF/DDU7COI>AE2/TKG accordant à Mme KOUASSI Gohigo Pauline épse SEHIA, 20 BP 37 Abidjan 20, la concession définitive des lots n° 645 et 646 de l’îlot n° 71 du lotissement de NANMOUE RESIDENTIEL, commune de Bingerville (titre foncier n° 204 95 7 de la circonscription foncière d’Allobé.

19 nov…. Arrêtén°20151006/MEMIS/MCLAU-DRYZSU7YPaccor¬dant à M. SEIIIA Brou Augustin. CP 20 BP 37 Abidjan 20, la concession définitive du lot n° 299 de l’îlot n° 26 du lotissement de GUIGLO 2, commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n° 3550 des Lacs de la circonscription foncière de Yamoussoukro.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

9 juin… Arrêté n° 20-07800/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE 1/GBA accordant M. COULIBALY Massalioulé Victorien et Mme ANGAMA Adjoua Evelyne épse COULIBALY, la concession définitive du lot n° 1607 de Pilot n° 163, d’une superficie de 600 nr du lotissement « BESSIKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 208 955 de la circonscription foncière de Cocody.

20 sept…. Arrêté n° 20222380/MCLU/DR-Y/SDOM/KD accordant à M. KOFFI Koffi Siméon, la concession définitive du lot n° 232 de Pilot n° 30, d’une superficie de 2 750 m2 du lotissement de RESIDENTIEL, commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n° 1427 du N’Zi-Comoé de la circonscription foncière de Yamoussoukro.

31 mai… Arrêté n° 24-05301/MCLU7DGUF/DDU/COD-AN7KK accordant à M. TEPKO Bohui Abraham, la concession définitive du lot n° 93 bis de Pilot n° 6, d’une superficie de 2 100 m2 du lotissement « DOKUI-DJOMI », commune d’Abobo objet du titre foncier n° 202 576 de la circonscription foncière de Cocody.

5 juillet.. Arrêté n° 20242039/MCLU/DR-Y/SDOM/KD accordant à M. KOUAME Ané-Jean Bruce, la concession définitive du lot n° 229 de Pilot n° 30, d’une superficie de 500 m2 du lotissement « KJPOUSSOUSSOU GOLF RESIDENTIEL ». commune de Yamoussoukro objet du titre foncier n° 39 734 des Lacs de la circonscription foncière de Yamoussoukro.

18 mars .. Arrêté n° 25-177/M1S/MCLU/DD-GBM accordant à la Société Civile Immobilière SACHA (SCI SACHA), la concession définitive du lot n° 712, îlot n° 73 du lotissement dénommé « YAKASSE RESIDENTIEL », commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 11 107 de la circonscription foncière de Bassam.

18 mars .. Arrêté n° 25-178/MIS/MCLU/DD-GBM accordant à la Société Civile Immobilière SACHA (SCI SACHA), la concession définitive du lot n° 713, îlot n° 73 du lotissement dénomme « YAKASSE RESIDENTIEL », commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 11 106 de la circonscription foncière de Bassam.

18 mars .. Arrêté n° 25-179/M1S/MCLU/DD-GBM accordant à la Société Civile Immobilière SACHA (SCI SACHA), la concession définitive du lot n° 714, îlot n° 73 du lotissement dénommé « YAKASSE RESIDENTIEL », commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 11 105 de la circonscription foncière de Bassam.

18 mars .. Arrêté n° 25-180/M1S/MCLU/DD-GBM accordant à la Société Civile Immobilière SACHA (SCI SACHA), la concession définitive du lot n° 715, îlot n° 73 du lotissement dénommé « YAKASSE RESIDENTIEL », commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 11 104 de la circonscription foncière de Bassam.

PARTIE NON OFFICIELLE

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