Description

Journal Officiel  N°3 du lundi 13 Janvier 2025  (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2025 ACTES PRESIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

18 sept               Décret n° 2024-820 portant attribution d’un permis de de recherche, valable pour le bismuth et l’or, à la société « Lagune Exploration Afrique SA », dans les départements de Méagui et de Soubré.

18 sept               Décret n° 2024-821 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le nickel, le manganèse, le cobalt, l’aluminium, l’or, le cuivre et la monazite, à la société « Lagune Exploration Afrique SA », dans les départements de Gagnoa et de Lakota.

18 sept               Décret n° 2024-828 portant déclaration d’utilité publique d’un site d’une superficie de 127 hectares

26 ares 05 centiares pour la construction du 2e Centre de Valorisation et d’Enfouissement technique des Déchets solides d’Abidjan.

18 sept               Décret n° 2024-829 instituant le certificat de qualification aux métiers.

18 sept               Décret n° 2024-830 instituant des recettes de service à la direction générale des Hydrocarbures du ministère des Mines, du Pétrole et de l’Énergie.

18 sept               Décret n° 2024-831 instituant des recettes de service à la direction générale de l’Énergie du ministère des Mines, du Pétrole et de l’Énergie.

18 sept               Décret n° 2024-832 déterminant les mesures incitatives au profit des opérateurs du secteur privé participant à l’aménagement durable des agro-forêts et les modalités de ladite participation.

25 sept               Décret n° 2024-844 portant maintien de M. KOFFI Fana Théodore dans les fonctions de conseiller à la Présidence de la République.

2 5 sept             Décret n° 2024-845 portant nomination des membres du Comité consultatif du Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la filière Café-Cacao, en abrégé « le Conseil du Café-Cacao».

2025 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

18 oct  Arrêté n° 17-0953/MCLAU/DGUF/DDU/COD- AS/DBE accordant à M. BERETE Mamadi et Mme BERTE Karidjatou, 21 B.P. 749 Abidjan 21, la concession définitive du lot n° 308 de l’îlot n° 28, d’une superficie de 150 m2, du lotissement « KOUMASSI ZOE BRUNO », commune de Koumassi, objet du titre foncier n° 200 551 de la circonscription foncière de Koumassi.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME 2020

10 avril               Arrêté n° 20-04795/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA1 accordant à Mme GUESSOU Blanche Danielle, 09 B.P. 1795 Abidjan 09, la concession définitive du lot n° 172 de l’îlot n° 23 d’une superficie de 875 m2 du lotissement « SEBIA-YAO », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 221 636 de la circonscription foncière d’Allobé.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.