Description

Journal Officiel N°39 du Jeudi 14 Mai 2025 (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2025 ACTES PRÉSIDEMTELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

15 janvier… Décret n°2025-37 portant attribution d’un permis de recherche valable pour l’or à la société « VIROQUE MINER ALS SARL», dans les départements de Kounahiri, de Bouaflé et de Zuénoula.   

15 janvier… Décret n°2025-38 portant attribution d’un permis de recherche valable pour l’or à la société « GOLDRIDGE RESOURCES SARL», dans les départements de Bondoukou et de Tanda.       

15 janvier… Décret n°2O25^3 relatif à la pharmacie vétérinaire.

12 février… Décret n°2025-93 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Etablissement public hospitalier national dénommé Institut de Cardiologie de Bouaké.   

12 février… Décret n°2025-94 portant modification du décret n°2023-240 du 5 avril 2023 redéfinissant les limites de la forêt classée de l’Anguédédou.  

2025 ACTES DE GOUVERNEMENT MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION

ET DE L’ URBANISME

26 juillet… Arrêté n°16-6843/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/DBE accordant à M. SINAN Komenan Issouf, 07 BP 911 Abidjan 07, la concession définitive du lot n° 5263 de l’îlot n°216, d’une superficie de 218 m2 du lotissement « KOUMASS! AKROMIABLA », commune de Koumassi, objet du titre foncier n°200 421 de la circonscription foncière de Koumassi.      

22 août… Arrêté n° 6-73,17/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/AKF1 accordant à M. SINAN Komenan Issouf, 07 BP 911 Abidjan 07, la concession définitive du lot n° 2897 de l’îlot n°387, d’une superficie de 630 m2 du lotissement « ABOUABOU DJIGBO KAMON », commune de Port-Bouët objet du titre foncier n°203 199 de la circonscription foncière de Port-Bouët.        

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

9nov. …Arrêté n°20-14492/MCLU/DGUF/DDU/COD-Æ2/CFA accordant à M. Z AMBLE Irié Arsène, CP 01 BP 2009 Abidjan, la concession définitive du lot 11“ 6205 de l’îlot n°678 d’une superficie de 500 m3 du lotissement « BINGERVILLE NORD-EST COMPLE MENTAIRE )), commune de Bingerville, objet du titre foncier n »224 918 de la circonscription foncière d’Allobé.

PARTIE OFFICIELLE

ACTES PRÉSIDENTIELS

1^ER sept. … Arrêté n° 1318-2022/MIS/MCLU/S-BO accordant à Mme COULIBALY Yélé Ténemba, la concession définitive du lot no 1084 de 1’îlot no98 d’une superficie de 500 m2 du lotissement dénommé « CITE LYS-MARIE », commune de Bonoua, objet du titre foncier no2l gl7 de la circonscription foncière de Grand-Bassam.

21 juillet . . . Arrêté n° 23 -04925/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/MEK accordant à Mme KOUAME Amany N’Zimla Roseline, la concession définitive du lot n » 2767V de l’îlot n°243 d’une superficie de 500 m2 du lotissement <<ABOBO BAOULE 2è EXTENSION », commune d’Abobo, objet du titre foncier n »205 215 de la circonscription foncière d’Abobo.

29 déc. Arrôté n »23-08864/MCLU/DGUF/DDU/CODAS,NK accordant à Mme N’ZE Adèle Ahou Ernilienne, la concession définitive du lot n » 422t de l’îlot no519 d’une superficie de I 032 m2 du lotissement « BREGBO COCOTERAIE? », commune de Port-

Bouët, objet du titre foncier no2l 6 498 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

5 avril … Arrêté n.24-01428,rIvICLU/DGUF/DDU/CODAO/DG accordant à M » EDI Tchimou David, la concession définitive du lot n° 1374 de l’îlot n°110 d’une superficie de 525 m2 du lotissement « YOPOUGON KOUTE », commune de Yopougon, objet du titre foncier n°58 023 de la circonscription foncière de Niangon Lokoa.

31 oct. … Arrêté n°24A8902,MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/KK accordant à M. CISSOKO Brahima, la concession définitive du lot n°307 de l’îlot no32 d’une superficie de 575 m2 du lotissement « M’BADON-M’POUTO REGULARISATION COMPLEMENTAIRE )), commune de Cocody, objet du titre foncier n »211 433 de la circonscription foncière de Riviera.

3 oct. … Arrêté n°24-A089234{CLUIDGUF/DDUiCOD-AE3/AT accordant à M. DIALLO Moussa, la concession définitive du lot no l8l de l’îlot n°22 d’une superficie de 731 m2 du lotissement << M’BADON-M’POUTO

REGULARISATION COMPLEMENTAIRE )), commune de Cocody, objet du titre foncier n°211 513 de la circonscription foncière de Riviera.

PARTIE NON OFFICIELLE