Description

Journal Officiel N°38 du Lundi 12 Mai 2025 (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2025 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

15 janvier., Décret n° 2025-44 portant nomination de M. Nogozene BAKAYOKO, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République hellénique, avec résidence à Rome. 

15 janvier .. Décret n° 2025-45 portant nomination de M. MALAN Niamké Ebagnilin Benjamin, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République tunisienne, avec résidence à Tunis.             

16 janvier.. Décret n“ 2025-52 portant nomination de Mme B AMBA Massant! épse DIOMANDE, président de l’Autorité nationale de Régulation des Marchés publics.

17 janvier.. Décret n° 2025-54 portant nomination du Dr Patricia Amoin YOBOUE épse N’GORAN-THECKLY, coordonnatrice du Conseil national pour l’Alimentation et la Nutrition.     

4 février … Décret n° 2025-72 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la société d’Etat dénommée Port autonome de San Pedro.              

5 février … Décret n° 2025-75 portant nomination de deux auditeurs de Justice militaire en qualité de magistrat militaire.   

5 février … Décret n° 2025-76 portant nomination, à titre exceptionnel de Mariant COULIBALY épse OUATTARA dans l’emploi d’administrateur des Services financiers, option Finances générales.     

5 février … Décret n° 2025-77 portant nomination du magistrat M. OULAI Lucien, en qualité d’inspecteur des Services judiciaires et pénitentiaires. 

5 février … Décret n° 2025-78 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la société d’État dénommée Agence ivoirienne de Gestion des Fréquences radioélectriques.

6 février … Décret n° 2025-79 portant nomination du capitaine de Vaisseau major DADIE Bazay Vallès, directeur du Cours d’Études supérieures de Défense.    

6 février … Décret n° 2025-80 portant nomination du colonel BABLY Djégnine Franck Olivier, directeur du Développement et des Relations internationales à la direction générale des Affaires stratégiques,       

14 février. Décret n° 2025-108 portant nomination de magistrats en qualité de conseiller à la Cour de Cassation.

2025 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONST RUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2 fév     Arrêté n° 16-0709/MCLAIJ/DGUF/DDU/COD-AO/SNS accordant à M. SEHIA Brou Augustin S/C de M“ Ginette OKOUILK.ODJO, 01 BP314Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 4359 de l’îlot n° 120 du lotissement de Niangon Nord 1″ Tranche, commune de Yopougon, (titre foncier n° 201 711 de la circonscription foncière de Yopougon Banco).     1103

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION

2020 DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

12 mai…. Arrêté n° 20-06348/MCLU.DGUF/DDU/COD-AE1/TBT accordant à M. SEHIA Brou Augustin, 20 BP 37 Abidjan 20, la concession définitive du lot n° 1104 de l’îlot n° 65 d’une superficie de 450 m2, du lotissement « ABIDJAN PALMERAIE », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 207 742 de la circonscription foncière de Riviera.              1104

1erjuillet. Arrêté n° 20-09213/MCLU DGUE DDU/COD-AO rcxi accordant à la communauté musulmane Tidjanya- Hamawy, 02 BP 751 Abidjan 02, la concession définitive du lot n° A de l’îlot n° 36 d’une superficie de 884 m2, du lotissement « PORT-BOUET 2 », commune de Yopougon, objet du titre foncier n° 73 110 de la circonscription foncière de Yopougon Banco.    1105

30 déc…. Arrêté n° 20-1689l/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/rcx accordant à M. SEHIA Brou Augustin, la concession définitive du loin0 1463 de l’îlot n° 131, d’une superficie de 600 m2 du lotissement « ABADJTN ROUTE », commune de Songon, objet du titre foncier n » 204 8722Q21 de la circonscription foncière de Songon. 1106

11 fév…. Arrêté n°21-01045/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/TA/BD accordant à M. SEHIA Brou Augustin, 20 BP 37 Abidjan 20. la concession définitive du lot n° 99 de l’îlot n° 9, d’une superficie de 460 m- du lotissement de « AKOUEDO EST », commune de Cocody objet du titre foncier n° 226 297 de la circonscription foncière d’Allobc.  

4 oct Arreté n° 21-08340/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEI/TBT accordant à M. SEHIA Brou Augustin. 20 BP 37 Abidjan 20. la concession définitive du lot n° 2203 de l’îlot n°127, d’une superficie de 727 m2 du lotissement « ABIDJAN-PALMERAIE », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 202 119 de la circonscription foncière de Riviera,             

3 mars … Arrêté n° 22-00136/MCLU/CAB GUPC/OE accordant le permis de construire à la communauté musulmane TIDJANYA-HAMAWY « C OMUTIHAP ». 02 BP 751 Abidjan 02, pour la construction d’un immeuble R+2 à usage de mosquée et de bureaux, sur la parcelle de terrain formant le lot A de l’îlot n° 36 d’une superficie de 884 m3, sise au quartier Port-Bouët 2, dans la commune de Yopougon (TF n° 73 110 de Yopougon Banco).      

21 sept… Arrêté n° 22-0843LMCLU DGUF. DDU COD-AOTCX accordant à M. SEHIA Brou Augustin. 20 BP 37 Abidjan 20, la concession définitive du lot n° 2440 de l’îlot n° 110. d’une superficie de 719 m2 du lotissement « NIANGON NORD 1rc TRANCHE », commune de Yopougon, objet du titre foncier n° 201 321 de la circonscription foncière de Yopougon Banco.

29 mars .. Arrêté n° 23-03085 MCLU DGLT DDU/COD-AO/DNT accordant à M. KOUASSI Koffi Damas, 01 BP 11460 Abidjan 01, la concession définitive des lots nDs 1258 et 1260 de l’îlot n° 137 d’une superficie globale de 1 200 m2 du lotissement « ADIAPOTO NORD-EST », commune de Songon, objet du titre foncier n° 208 147 de la circonscription foncière de 2024 Songon.       

12 mars… Arrêté n° 24-077 MCLLl’DR-DIMB SP-ACD KTDR ADN accordant à Mme KOUASSI Amelan Si Yvonne épse BOSSO BROU, la concession définitive du lot n° 864 de l’îlot n° 124 du lotissement dénommé RTI, commune de Dimbokro, objet du titre foncier n° 10 466 du N’Zi Comoé, de la circonscription foncière de Dimbokro.      

PARTIE NON OFFICIELLE

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