Description

Journal Officiel N°36 du Lundi 05 Mai 2025 (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIEOFFICIELLE

2025 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

16janvier. .Décret n° 2025-53 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national pour l’Alimentation et la Nutrition.           

4 février .. Décret n° 2025-73 portant fixation du montant de la rémunération forfaitaire des correspondants de Presse de l’Agence ivoirienne de Presse.     

5 février . .Décret n° 2025-74 modifiant le décret n° 2014-30 du 3 février 2014 portant organisation et coordination de l’Action de l’Etat en Mer, tel que modifié par les décrets n° 2015-583 du 5 août 2015 et n° 2016-52 du 10 février 2016.         

12 février .. Décret n° 2025-87 portant application aux activités de la filière Coco des dispositions du décret n° 2023-160 du 22 mars 2023 fixant les modalités de la commercialisation des produits et sous-produits de l’Hévéa et du Palmier à Huile et du décret n° 2023-161 du 22 mars 2023 fixant les conditions et les modalités de délivrance des agréments pour l’exercice des activités d’encadrement en plantations villageoises et de commercialisation des produits et sous-produits de l’Hévéa et du Palmier à Huile.          

12 février . .Décret n° 2025-89 modifiant le décret n° 2023-960 du 23 décembre 2023 portant organisation du ministère des Finances et du Budget.    

12 février . .Décret n° 2025-90 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2023057/PR CI 2024 22 00 d’un montant total de 30.000.000.000 de francs CFA, conclu le 14 mai 2024, entre la Banque Ouest Africaine de Développement et la République de Côte d’Ivoire.

12 février . .Décret n° 2025-91 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2000200006753 d’un montant total de 24.634.000 euros, soit 16.158.844.738 francs CFA, conclu le 18 décembre 2024, entre la Banque Africaine de Développement et la République de Côte d’Ivoire.           

12 février . .Décret n° 2025-92 portant ratification du Contrat de prêt et d’exécution n° BMZ-No.2017 65 288 d’un montant total de 28.000.000 d’euros, soit 18.366.796.000 francs CFA, conclu le 5 décembre 2024, entre Kreditanstalt Für Wiederaufbau et la République de Côte d’Ivoire.            

26 février . .Décret n° 2025-122 fixant les modalités d’engagement des contractuels à l’exception des enseignants du Supérieur et des chercheurs dans l’Administration ivoirienne et les Établissements publics nationaux ainsi que leurs rémunérations.             

26 février.. Décret n° 2025-123 portant renouvellement de l’autorisation exclusive d’exploitation du gisement pétrolier et gazier « BAOBAB » du BLOC CI-40.

2025 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT

DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

23 mai . . . Arrêté n° 18-02302/MCLAU/DGUF/DDU/ COD- AS/AKF accordant à M. Ahmed JOHER, 01 B.P. 174 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 5, d’une superficie de 500 mètres carrés du lotissement « PETIT-BAS SAM », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 26 413 de la circonscription foncière de Port-Bouët.    

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

20 février . .Arrêté n° 19-129/MIS/MCLU/DD-GBM accordant à M. Abass JOHER la concession définitive des lots nos 4611 et 4612, l’îlot n° 429, du lotissement de CITE DE LA PAIX, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 8335 de la circonscription foncière de Bassam.     

8 mars … Arrêté n° 0266-2021/MATED/MCLU/S-BO accordant à M. JOHEIR Samy la concession définitive des lots n“ 189 à 192, l’îlot n° 26, d’une superficie de 2 000 mètres carrés, du lotissement « CITE DE LA PAIX 2 », commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 13 703 de la circonscription foncière de Grand-Bassam.  

17 août. . . Arrêté n° 22-07547/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/YLF1 accordant à M. AKE Kouamé Guy Serge Alexandre, B.P. 901 Aboisso, la concession définitive du lot n° 592 de l’îlot n° 57, d’une superficie de 997 mètres carrés du lotissement « ADJIRE ABATTA », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 229 407 de la circonscription foncière d’Allobé.            

20 déc. . . . Arrêté n° 22-11490/MCLU/DGUF/DDU/COD- AS/K.AA accordant à Mme BITAR Sanaa-Sandrine, la concession définitive du lot n° 6589 de l’îlot n° 814, d’une superficie de 500 mètres carrés du lotissement « BREGBO COCOTERAIE 3 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 215 237 de la circonscription foncière de Port-Bouët.        

21 déc. . .. Arrêté n° 22-11601/MCLU/DGUF/DDU/COD- AS/TDR2 accordant à Mme BITAR Souad-Sandra, la concession définitive du lot n° 6588 de l’îlot n° 814, d’une superficie de 500 mètres carrés du lotissement « BREGBO COCOTERAIE 3 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 215 235 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

27 déc. . . . Arrêté n° 22-12023/MCLU/DGUF/DDU/COD- AS/KNEI accordant à M. BITAR Achraf, la concession définitive du lot n° 6596 de l’îlot n° 814, d’une superficie de 500 mètres carrés du lotissement « BREGBO COCOTERAIE 3 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 215 247 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

27 déc. . .. Arrêté n° 22-12024/MCLU/DGUF/DDU/COD- AS/KNEI accordant à M. BITAR Achraf, la concession définitive du lot n° 6614 de l’îlot n° 816, d’une superficie de 609 mètres carrés du lotissement « BREGBO COCOTERAIE 3 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 215 234 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

1er juin … Arrêté n° 23-03828/MCLU/DGUF/DDU/COD- AS/DT accordant à M. BITAR Achraf, la concession définitive du lot n° 2665 de l’îlot n° 341, d’une superficie de 832 mètres carrés du lotissement « BREGBO COCOTERAIE 2 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 215 970 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.