Description

Journal Officiel N°36 du jeudi 02 mai 2024 (Cote d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2 janv. Décret 1102024-01 portant nomination de magistrats.

2 janv. Décret1102024-02portant nomination à titre exceptionnel des fonctionnaires et agents de l’État dans le grade de commandeur de I ‘Ordre du Mérite de la Fonction publique, au titre de l’année 2023.

5 janv. . Décret 1102024-03 portant promotion de membres du Corps préfectoral au titre des années 2022 et 2023 ,

31 janv.  Décret 1102024-14 portant mise à la retraite de M. KOBON Abé Hubert, magistrat au Conseil d’État.

31 janv. … D&retn02024-15 portant mise à la retraite de M.KOUA Diéhi Vincent, magistrat au Conseil d’État.

31 janv. ….. Décret 1102024-16 portant nomination de Mme DIPLO Gnigbet Judith Olarlotte, magistrat.

31 janv. . Décret 1102024-17 portant détachement de M. ACKA Sohuily Félix, magistrat auprès de la Cour des Comptes de l’Union monétaire ouest- africaine.

31 janvier… Décret 1102024-18 portant radiation de M. KOFFI Arsène Patrice Alébé, magistrat, pour cause de démission.

31 janvier… Décret 1102024-19 portant prorogation de la période d’activité de dix ambassadeurs.

Décret 1102024-42 portant détachement de M. SAM Jean-Claude, magistrat à l’Administration centrale

du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.

Décret 1102024-43 portant détachement de M.DLABATÉ Souleymane, magistrat auprès du Conseil supérieur de la de la Magistrature

Décret 1102024-44 ponant détachement de M. DAFFOT  Gnaba Jonas, magistrat auprès du Conseil supérieur de la Magistrature.

6 février …. Décret 1102024-45 portant détachement de M. BROU Kouadio Kouamé Raphaël, magistrat auprès du Conseil supérieur de la Magistrature.         1118

Décret n02024-46 portant détachement de M. KONÉ Wawota Justin, magistrat auprès du Conseil supérieur de la Magistrature

Décret 1102024—47 portant nomination de M. BANDA Mohamed, directeur de Cabinet du Grand Chancelier de l’Ordre national.

9 février . Décret 1122024-50 portant nomination de préfets de police.

14 février .. décret n02024-67 portant nomination de Mme Nogozene BAKÂYOKO , ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Italienne, avec résidence à Rome.

15            février.  n02024-76 portant nomination à titre exceptionnel, de Mlle SORO Tiérégnimé Mariam dans l’emploi d’ administrateur des Services financiers, option Finances générales, grade A4. 1121

16            février .. décret portant nomination et promotion de médecins et de pharmaciens militaires des Forces armées de Côte d ‘Ivoire.

16 février . Décret Adou Djahi Joël Désiré, officier subalterne des Forces armées de Côte d’Ivoire.

16 février .. Décret 1102024-80 portant mise à la retraite d’ office de M. KOUASSI Kouassi Placides magistrat.

20 février. Décret   n02024-89 portant promotion de M.ASSOUAN Camille, au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.

20 février .. Décret 1102024-90 portant promotion de M, KASSI Kondo Fulgence, au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.

20 février  Décret 1102024-92 portant nomination de M. MIÉLAN  Miézan Frédéric, au grade A4 dans remploi d’assistant.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA CONSTRUCTION,DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2021

4 juin .     Arrêté n021-04908/MCLU/DGUF/DDU/COD-

AE3tTA/BD accordant M. KOUANIÉ Konan Sémphin ,

27 BP 127 Abidjan 27, la concession définitive du Ilot n0979 de l’îlot no 90 B, d’une superficie de 625 m2,

du lotissement « AKOUÉDO EXTENSION SUDEST (morcellement de l’îlot 90) s, commune de Cocody, objet du titre foncier 110226 411 de la circonscription foncière d’Allobé,

2022

26 avril . Arrêté n 0224)4068/MCLU/DGUF/DDU/COD-AFMA/BD accordant à M. KOUAMÉ Konan Séraphin 27 BP 127 Abidjan 27 , la concession définitive du lot n0980 de l’îlot no 90 B, d’une superficie de 661 m2, du lotissement « AKOUÉDO EXTENSION SUDEST (morcellement de l’îlot 90) », commune de Cocody, Objet du titre foncier n 0231 972 de la circonscription foncière d’Allobé.

22 février … Décret 1102024-95 accordant une grâce collective.

13 mars Décret 1102024-138 portant nomination des membres du bureau du Conseil économique, social, environnemental et culturel.

13 mars . Décret 1102024-139 modifiant le décret no 2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste  de directeur des Ressources humaines dans tous les ministères.      1126

13            mars  Décret n02024-146portantnominationdeM. AHOUSSI  Kouha Sévérin, ambassadeur, représentant permanent adjoint de la République de Côte d’Ivoire  auprès de l’Office des Nations Unies à Vienne, de l’Agence internationale de l’Énergie atomique,  de l’Organisation du Traité d’Interdiction complète  des Essais nucléaires et de l’Organisation des  Nations Unies pour le Développement industriel, avec résidence à Vienne.

14            mars Décret 1102024-153 portant nomination de M. DAGO  Djiriga Désiré, membre du Conseil de surveillance de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs criminels.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.