Description

Journal Officiel N°33 du Jeudi 24 Avril 2025  (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2025 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Décret n° 2024-l2ll portant maintien en activité, à titre exceptionnel, du contrôleur général de police TOURE Seydou, mécano: 173894Q

Décret n° 2024-1212 portant maintien en activité, à titre exceptionnel, du contrôleur général de police DIOMANDE Georges Guei, mécano :172613U

Décret n° 2024-1213 portant maintien en activité, à titre exceptionnel, du commissaire divisionnaire major de police BOUAKY Kouamé Emesl. mécano : 2602645S

Décret n° 2024-1214 portant maintien en activité, à titre exceptionnel, du commissaire principal de police KOUADIO Amadou Aboulaye, mécano : 175647H

Décret n° 2024-1215 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades des commissaires de police au titre de I’année 2025

Décret n° 2024-1216 portant maintien en activité, à titre exceptionnel, du commissaire de police de 1ere classe YASSI Adépo Victor, mécano : 173328F

Décret no 2024-1217 portant maintien en activité, à titre exceptionnel, du lieutenant de police DIBY N’Guessan Bruno, mécano :163407W

26 déc. ….. Décret no 2024-1218 portant maintien en activité, à titre exceptionnel, de deux fonctionnaires.

26 déc…… Décret n° 2024-1219 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades des officiers de police au titre de l’alornêe2025.

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

2025 ACTES DU GOUVERNEMENT

24 fév . . . . . Arreté n » 00 1 0,MT/CAB portant création, organisation et fonctionnement du Comité de contrôle et de suivi de l’exécution de la Convention de concession pour la conception, le financement la mise en place, l’exploitation et la maintenance d’un système de gestion intégrée de l’ensemble des activités des transports routiers en Côte d’Ivoire, d’un système de transport intelligent et d’une fourrière administrative, conclu le 4 novembre 202A, entre l’État et la Société Quipux Afrique.

24fiév. …. Arrêté n’0011,MT/CAB portant création, organisation et fonctionnement du Comité de contrôle et de suivi du contrat de management pour la gestion, l’exploitation et l’entretien-maintenance du RANHOTELBOUAKE, signé le 30 décembre 2023, entre l’Etat de Côte d’Ivoire et MANGALIS HOTEL GROIIP.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION

DU LOGEMENT, DE T-:ASSAINISSEMENT

2ot4 ET DE L’URBANISME

14 mai … Arrêté n° 14-0049IMCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « SAGBADOU ». sous-préfecture d’Assinie_

Mafia, département d’Adiaké, région du Sud_Comoé.

1 8 août … Arrêté n » I 4 -0 462 ÀIICLAU/DGUF,DUi SDA F portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « SAGBADOU EXTENSION », sous_préfecture d’Assinie-Mafia, département d’Adiaké, région du Sud-Comoé.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION

2OI7 ET DE L’URBANISME

6 janv. …. Arrêté n° 17-0191 MCU/CAB/CVRLANA portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé « AKOUEDO ZONE JULES VERNE, commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION

2023 DU LOGEMENT ETDE L’URBANISME

Arrêté n° 14-0049IMCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation portant approbation du plan de lotissement dénommé « PETIT PARIS CITE DE LAFRATERMTE », sous-préfecture de Bonoua, région du Sud-Comoé.

22 juin … Arrêté n’23-00015,MCLU,DGUF/DUISDAPU portant modification de l’arrêté n° 22-00012 MCLU,DGUF/DU/SDAPU du 23 mai 2022 relatif à l’ouverture d’une enquête publique en rue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « BAPO 1. » EXTENSION », sous-préfecture d’Attouto4 département de Jacqueville.

9 oct. …. Arrêté no 23-0003 8/MCLU,DGUF,DU/SDAPU portant modification de l’arrêté n°22-00012MICLU,DGUF/DU/SDAPU régularisation du plan de lotissement dénommé     « BEAGO PETIT TOIT ROUGE VATICAN II », commune de yopougon, district autonome d’Abidjan.

1 9 déc. … Arrêté n » 23-00062|MCLUIDGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé « LES ORCHIDEES DE MOHAME », sous-préfecture de Bonoua, département de Grand-Bassam, région du 2024 Sud-Comoé.

18 janv. .. Arrêté n° 24-00001a4MCLU/DGUF/SDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé «ADJMRAQUE-AFR », commune de Dabou, département de Dabou.

9 juil. … Arrêté n » 24-00006|NICLUIDGUF/DUDU/SDALAPU portant déclassement de l’îlot n°129 du lotissement dénommé «AMON EUGENE », initialement affecté à un lieu de culte, commune de port-bouët, district autonome d’Abidjan.

4 oct. …. Arrêté n° 24 -00020 IMCLU/DGUF/DUDUISDALAPU portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du pian de lotissement dénommé « MOTOBE CITEDES CADRES », sous-préfecture d’Oghlwapo, département d’Alépé, région de la Mé.

4 oct. …. Arrêté n » 24-\j\22|MCLU/DGLIF/DIIDUISDALAPU portant ouverture d’une enquête publique en vue de I’approbation du plan de lotissement dénommé « FONDI EBENEZER >, commune de yamoussoukro, région du Bélier.

4 oct. …. Arrêté n° 24-00033|MCLU/DGUF/DIIDU/SDALAPU portant régularisation du plan de lotissement dénommé « ABOBO-BAOULE MORONOU », commune d’Abobo, district autonome d’Abidjan.

15 oct. … Arrêté n° 24-00037|MCLUIDGUFiDUDU/SDALAPII portant régularisation du plan de lotissement dénommé « BLESSOUE )), commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan.

1 5 oct. … Arrêt é n° 24 -00041| N4CLU/DGUF/DUDU/SDALAPU portant régularisation du plan de lotissement dénommé « WILLIAMSMLLE-NORD EXTENSION », commune d’Adjamé, district autonome d’Abidjan.

15 oct. … Arrêté n° 24-00043|MCLU/ID[IF/DUDU/SDALAPU portant régularisation du plan de lotissement dénommé « CHU EXTENSION )), commune de yopougon, district autonome d’Abidjan.

PARTIE NON OFFICIELLE

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