Description

Journal Officiel N°32 du Jeudi 18 Avril 2024 (Cote d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2020

30 sept… Décret n°2020-764 fixant les modalités d’application de la loi n° 2018-897 du 30 novembre 2018 portant Statut du Notariat.

2023

28 sept … Décret n°2023-770 portant déclaration d’utilité publique des parcelles de terrain du couloir de la ligne électrique interconnectée Côte d’Ivoire-Ghana.

28 sept.. Décret n°2023-771 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office d’aide à la Commercialisation des Produits vivriers.

28 sept…  Décret n°2023-773 relatif à la formation par alter-nance sous statut scolaire dans l’enseignement et la formation techniques et professionnels.

28 sept… Décret n°2023-774 fixant les modalités de création, d’organisation cl de fonctionnement de Centre de Partenariat pour le Dévéloppement des Compétences, dénommé « Centre PDC ».

2024 ACTES DE GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URB ANISME 2023

3 février… Arrêté n°23-01163/MCLU/DGUF/DDU/COD- AO/ODF accordant à M. OUATTARA Wayiribé Ismaïl, 27 BP 608 Abidjan 27, la concession définitive du lot n°140 de l’îlot n° 20, d’une superficie de 400 m-, du lotissement « SONGON M’BRATHÉ YACÉ », commune de Songon, objet du titre foncier n°210 276 de la circonscription foncière de Songon.

13 février …. Arrêté n°23-01558/MCLU/DGUF/DDU/COD- AO/GDF accordant à M. OUATTARA Wayiribé IsmaB, 27 BP 608 Abidjan 27, la concession définitive du lot n°142 de l’îlot n° 20, d’une superficie de 400 m2, du lotissement « SONGON M’BRATHÉ YACÉ », commune de Songon, objet du titre foncier n°210 275 de la circonscription foncière de Songon.

27 mars… Arrêté n823-03066/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/KSE accordant à M. COULIBALY Jean Jacques N’Datien, la concession définitive du lotiT2124 de l’îlot n°253 d’une superficie de 508 m2 du lotissement « AKANDJÉ EXTENSION », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°237 757 de la circonscription foncière d’AUobé.

21 déc… Arrêté n°23-08636/MCLU/DGUF/DDU/SAS BD/RK accordant à M. DOUAMBA Karim, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 3 456 m2. formant le lot n° 41 bis îlot n“4, sise à Bonoumin, commune de Cocody, objet du titre foncier n” 216 466 de la circonscription foncière de Cocody.