Description

Journal Officiel N°31 du Jeudi 17 Avril 2025 (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2025 ACTES PRÉSIDENTIELS

2024    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

31 déc. … Décret n°2024-1229 portant maintien en activité à titre exceptionnel.

2 janvier… Décret n°2025-01 portant promotion de Mme HAMD AN Sarah épouse KOUROUMA, au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.

2 janvier …Décret n°2025-02 portant élévation de M. ATIIEBA Léopold Claude, magistrat, au rang de magistrat hors hiérarchie groupe A, échelon unique et sa nomination en qualité de Président de Chambre à la Cour de Cassation.

2 janvier …Décret n°2025-03 portant élévation de M. ZUNON Séri Alain Stanislas, magistrat, au rang de magistrat hors hiérarchie groupe A, échelon unique et sa nomination en qualité de Président de Chambre au Conseil d’État.

2 janvier …Décret n°2025-04portant élévation de Mme ANONGBA Agathe Edith Emilienne épouse ALLO H, magistrat, au rang de magistrat hors hiérarchie groupe A, échelon unique et sa nomination en qualité de premier avocat général au Parquet général près la Cour des Comptes.

–              janvier… Décret n°2025-05 portant nomination de magistrats dans les juridictions.

–              janvier… Décret n°2025-06 portant mise à la retraite de magistrats.

–              janvier … Décret n°2025-15 portant élévation d’officiers supérieurs des Eaux et Forêts au grade de conservateur général.

–              janvier … Décret n°2025-16 portant élévation d’officiers supérieurs des Eaux et Forêts au grade de colonel- major.

–              janvier… Décret n°2025-19 portant nomination de M. Jérôme Patrick ACHI, ministre d’État à la Présidence de la République.

2025 ACTES DUGOUVERNEMENT MINISTÈRE DES FINANCESET DU BUDGET

27 août… Arrêté n°0782/MFB/DGTCP/DA portant autorisation pour l’ouverture en Côte d’Ivoire de « Abidjan Régional Office (ARO) », bureau de représentation de la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance (S CG-RE) S A.

27 août… Arrêté n°0783/MFB/DGTCP/DA portant agrément de Mme DJUIDJE Kamdem Isabelle Mélissa, en qualité de représentante de « Abidjan Régional Office (ARO) », bureau de représentation de la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance (SCG-RE) SA en Côte d’Ivoire.

29 août… Arrêté n°0793/MFB/DGTCP/DA portant agrément de la société INOVATIS ASSURANCES CÔTE D’IVOIRE, SARL Unipersonnelle, en qualité de courtier d’assurance.

29 août… Arrêté n°0794/MFB/DGTCP/DA portant agrément de M. KONAN Yao Romuald Ghislain, en qualité de gérant de la société INOVATIS ASSURANCES CÔTE D’IVOIRE, SARL Unipersonnelle.

19 sept…. Arrêté n°0850/MFB/DGI/DGD portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et taxes d’entrée sur les acquisitions de biens et services effectuées dans le cadre du Projet d’Investissement pour la Résilience des Zones Côtières Ouest Africaines (WACA RESIP) en Côte d’Ivoire.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE  L’URBANISME

29 mars… Arrêté n°24-01273/MCLU/DGUF/DDL7CÛDAEl/ MD accordant à M. DERBE Gbigoué Jean, 21 BP 3636 Abidjan 21, la concession définitive du lot n°3006 de l’îlot n°273, d’une superficie de 499 m2, du lotissement « BESSIKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n°217 207 de la circonscription foncière de Cocody.

6 mai … Arrêté n°24-02849/MCLU/DGUF/DDU7COD-AEl/BD accordant à M. DERBE Gbigoué Jean, 04 BP 206 Abidjan 04, la concession définitive du lot n°2872 de l’îlot n°263, d’une superficie de 394 m2, du lotissement «BESSIKOI», commune de Cocody, objet du titre foncier n°205 935 de la circonscription foncière de Cocody.

6 mai … Arrêté n°24-02872/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEl/ GO accordant à M. DERBE Gbigoué Jean, 06 BP 2245 Abidjan 06, la concession définitive du lot n°3663 de l’îlot n°326, d’une superficie de 500 m2, du lotissement « BESSIKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n°217 150 de la circonscription foncière de Cocody.

PARTIE NON OFFICIELLE

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