Description

Journal Officiel N°30 du Lundi 14 Avril 2025 (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2025 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

12 février. .Ordonnance n° 2025-85 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Système d’Information du Foncier rural de Côte d’Ivoire. 879

12 février.. Ordonnance n° 2025-86 portant extension des règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières hévéa et palmier à huile aux activités de la filière coco.

19 déc. … Décret n° 2024-1171 portant nomination d’inspecteurs techniques au ministère délégué au Sport et au Cadre de Vie.

19 déc. … Décret n° 2024-1172 portant nomination de Mme KINIMO Fêtai Hortense, directeur général des Sports et de la Vie fédérale au ministère délégué au Sport et au Cadre de Vie.

19 déc. … Décret n° 2024-1181 portant nomination de M.GNEPA Djoro Hyacinthe, chef du Centre principal de Coordination de Sauvetage maritime d’Abidjan, au ministère délégué auprès du ministre des Transports, chargé des Affaires maritimes.

19 déc. . .. Décret n° 2024-1182 portant nomination de M. YAPO Botto Marc, directeur de la Planification, des Statistiques, de la Prospective et des Projets au ministère délégué auprès du ministre des Transports, chargé des Affaires maritimes.

19 déc. … Décret n° 2024-1183 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l’Autorité nationale de Régulation des Marchés publics.

19 déc. … Décret n° 2024-1188 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Société ivoirienne de Gestion du Patrimoine ferroviaire.

19 déc. … Décret n° 2024-1189 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Société d’Exploitation et de Développement aéroportuaire, aéronautique et météorologique.

19 déc. … Décret n° 2024-1190 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Poste de Côte d’Ivoire.

19 déc. . . . Décret n° 2024-1191 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la société d’Etat dénommée Société nationale de Développement informatique.

19 déc. … Décret n° 2024-1192 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Société nationale de Gestion du Patrimoine immobilier de l’Etat.

19 déc. … Décret n° 2024-1193 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la société d’État dénommée Radiodiffusion Télévision ivoirienne.

19 déc. … Décret n° 2024-1194 portant nomination des membres du Conseil de Surveillance de l’Agence nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information.

19 déc. … Décret n° 2024-1197 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la société d’État dénommée Société ivoirienne de Télédiffusion.

19 déc. … Décret n° 2024-1198 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la société d’État dénommée Côte d’Ivoire Énergies.

2025 ACTES DU GOUVERNEMENT

_.            MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET

2024

16 janvier .. Arrêté n° 0077 /MFB/DGTCP/DSDI portant création d’une régie de recettes auprès du Centre de Santé urbain de Doba.

16 janvier .. Arrêté n° 0078 /MFB/DGTCP/DSDI portant création d’une régie de recettes auprès du Centre de Santé urbain de Dogbo.

16 janvier.. Arrêté n° 0079 /MFB/DGTCP/DSDI portant création d’une régie de recettes auprès du Centre de Santé urbain de Gohitalla.

16 janvier.. Arrêté n° 0080 /MFB/DGTCP/DSDI portant création d’une régie de recettes auprès du Centre de Santé urbain de Kanzra.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT,

DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2016

4 février.. Arrêté n° 16-0921/MCLAU/DGUF/DDU/COD- AE2/MTN accordant à M. COFFI Pierre Henri, 06 B.P. 6 930 Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 12 de l’îlot n° 2 du lotissement d’AKANDJE VILLAGE, commune de Bingerville (titre foncier n° 128 872 de la circonscription foncière de Bingerville.

5 février.. Arrêté n° 16-1072/MCLAU/DGUF/DDU/COD- AE2/MTN accordant à M. COFFI Pierre Henri, 06 B.P. 6 930 Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 13 de l’îlot n° 2 du lotissement d’AKANDJE VILLAGE, commune de Bingerville (titre foncier n° 128 869 de la circonscription foncière de Bingerville.

11 février. .Arrêté n° 16-1492/MCLAU/DGUF/DDU/COD- AE2/MTN accordant à M. COFFI Pierre Henri, 06 B.P. 6 930 Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 11 de l’îlot n° 2 du lotissement d’AKANDJE VILLAGE, commune de Bingerville (titre foncier n° 128 878 de la circonscription foncière de Bingerville).

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION

ET DE L’URBANISME

2017

4janvier. .Arrêté n° 17-0431/MCU/DGUF/DDU/COD- AE2/TBT, accordant à la Mutuelle des Agents de la Direction Générale des Impôts (MADGI), B.P. VI03 Abidjan la concession définitive de l’îlot n° 57 d’une superficie de 8 443 mètres carrés, du lotissement d’AKWEDJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 204 828 de la circonscription foncière d’Allobé.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2018

10juillet.. Arrêté n° 18-03409/MCLAU/DGUF/DDU/COD- AE2/SK accordant à M. COFFI Pierre Henri, 06 B.P. 6 930 Abidjan 06, la concession définitive des lots nos 1 bis, 2 bis, 3 bis et 4 bis de l’îlot n° 1, d’une superficies de 3 735 mètres carrés, du lotissement d’AKANDJE VILLAGE, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 211 657 de la circonscription foncière d’Allobé.          894

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, 2019 DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

11 sept. .. .Arrêté n° 19-04296/MCLU/DGUF/DDU/COD- AEI/TBT accordant à M. BAZZE Alphonse, 08 B.P. 2 043 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 2482 de l’îlot n° 213, d’une superficie de 1 038 mètres carrés, du lotissement « DEUX- PLATEAUX 6e TRANCHE », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 209 957 de la circonscription foncière de Cocody.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

31 juillet.. Arrêté n° 20-285/MATED/MCLU/DDCLU/JVE accordant à M. COULIBALY Stanislas Hervé, tél. 07 07 26 53 55, la concession définitive du lot n° 1528 de l’îlot n° 160 du lotissement de TOMATE – KRO RI VIERA, commune de Jacqueville (titre foncier n° 1807 de la circonscription foncière de Jacqueville).

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

3 juin .. Airêtén021-111/MIS/MCLU/DDCLU/JVE accordant à M. COULIBALY Stanislas Hervé, tél. 07 07 26 53 55, la concession définitive du lot n° 1530 de l’îlot n° 160 du lotissement de TOMATEKRO RIVIERA, commune de Jacqueville (titre foncier n° 1808 de la circonscription foncière de Jacqueville).

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

17février..Arrêté n° 22-01188/MCLU/DGUF/DDU/COD- AN/OKA accordant à M. Ibrahima DIOMANDE, 08B.P.677 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 1934 de l’îlot n° 160 d’une superficie de 728 mètres carrés, du lotissement « ABOBO-BAOULE 2e EXTENSION », commune d’Abobo, objet du titre foncier n° 204 563 de la circonscription foncière d’Abobo.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

26 déc. … Arrêté n° 23-0849/MCLU/P-ADIAK/S-AM accordant à M. KOUAME Somiah Jonas, CP 12 B.P. 2 431 Abidjan, la concession définitive du lot n° 544 de l’îlot n° 94, d’une superficie de 466 mètres carrés du lotissement « ASSOUINDE », commune d’Assinie Mafia, objet du titre foncier n° 4619 de la circonscription foncière d’Assinie.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

9 sept. … Arrêté n° 24-007956/MCLU/DGUF/DDU/SAS/EO accordant à M. SORI Gnamien Alain, 01 B.P. 135 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain, d’une superficie de 32,117 mètres carrés sise à Yaou, sous-préfecture de Bonoua, objet du titre foncier n° 25 003 de la circonscription foncière de Bassam.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.