Journal Officiel N°30 du Jeudi 14 Avril 2022 (PDF)

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Journal Officiel N°30 du Jeudi 14 Avril 2022 (JO – République de Côte d’Ivoire) – 12 Pages

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Description

Journal Officiel N°30 du Jeudi 14 Avril 2022 (PDF)

 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2022

11 mars …. Loi n°2022-194 portant Statut de la Magistrature.

28 fév. …… Décret n°2022-149 portant naturalisation de Mlle HAMPTON Robin Avona. 

10 mars …… Décret n°2022-175 portant naturalisation de M. MATHEY-APOSSAN Tété Samuel Kafui. 

10 mars …… Décret n°2022-176 portant naturalisation de M. YAYA Waliou Atanda.

PARTIE NON OFFICIELLE

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