Description

Journal Officiel n°3 du Lundi 09 Janvier 2023 (PDF)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE 2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2022

13 oct . …Loi n° 2022-794 portant création, attributions, organisation

et fonctionnement de l’Ordre national des infirmiers et infirmières de Côte d’ivoire.

2021

22 déc. … Décret n° 2021-907 déterminant les attributs, équipements

et modalités de promotion aux grades du personnel des Affaires maritimes et portuaires.

2022

6 juil. … Décret n° 2022-447 portant approbation de la modifi­cation de l’article 4 des statuts de la société d’Etat dénommée Port Autonome d’Abidjan, en abrégé PAA.

3 août . …Décret n° 2022-600 modifiant et complétant le décret n° 2019-1009 du 4 décembre 2019 portant organisation du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urba­nisme.

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION,

DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2021

25 mai. …Arrêté n°21-04356/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/IBTaccordant à M. YAO Kofifi Kan Jacques et Mme YAO Amenan Albertine, 27 B.P. 278 Abidjan 27, la conces­sion définitive du lot n° 1109 de l’îlot n°l 18 d’une superficie de 502 m² du lotissement « BAHOUAKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 212 659 de la circonscription foncière de Cocody.   

10 juin. …Arrêté n° 21-05 118/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEI/tbt accordant à la Mission Evangélique de Délivrance et l’Excellent Changement-Havre de l’Excellence et de la Gloire (MEDEC-HEG), 27 B.P. 278 Abidjan 27, la concession définitive du lot n° 1108 de l’îlot n°118 d’une superficie de 548 m² du lotissement « BAHOUAKOI », commune de Cocody, objet du titre fonciern°212678 de la circonscription foncière de Cocody. 49

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.