Description

Journal Officiel N°28 du Lundi 7 Avril 2025 (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2025 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2024

19 déc…. Décret n°2024-l 199 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la société d’État dénommée Société nationale d’Opérations pétrolières de Côte d’Ivoire.

19 déc…. Décret n°2024-1200 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la société d’État dénommée « Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire ».

19 déc…. Décret n°2024-1201 portant nomination de M. REMARCK Abdoulaye Patrice, directeur général du Centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA.

24 déc…. Décret n°2024-1202 portant nomination du colonel ADOU Sylvain, commandant de l’Unité spécialisée de police et de gendarmerie du Pôle pénal économique et financier.

24déc…. Décret n°2024-1203 portant nomination du commissaire divisionnaire ATSE Dodo Yapo Philippe, commandant en second de l’Unité spécialisée de police et de gendarmerie du Pôle pénal économique et financier.

26 déc. … Décret n°2024-1204 portant maintien en activité du lieutenant-colonel COULIBALY Yaya, officier des Forces armées de Côte d’Ivoire.

26 déc…. Décret n°2024-1205 portant maintien en activité, à titre exceptionnel, de membres du corps préfectoral.

26 déc. … Décret n°2024-1206 portant promotion du commissaire divisionnaire-major de Police CHERIF Souleymane, au grade de contrôleur général de Police.

26 déc. … Décret n°2024-1207 portant promotion du commissaire divisionnaire-major de Police KOFFI Yao Franck, au grade de contrôleur général de Police.

26 déc. … Décret n°2024-1208 portant promotion du commissaire divisionnaire-major de Police TOURE Albert Kouacou, au grade de contrôleur général de Police.

26 déc…. Décret n°2024-1209 portant promotion du commissaire divisionnaire-major de Police BINATE Youssouf, au grade de contrôleur général de Police.

26 déc…. Décretn°2024-1210portant nomination, à titre exceptionnel, du commissaire divisionnaire de Police KAMARA Bakary, au grade de commissaire divisionnaire- major de Police.

2025 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION

DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT r  ET DE L’URBANISME

2016

25 janvier… Arrêté n°l6-0325/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE2AKF accordant à M. COFFI Pierre Henri, 06 BP 6930Abidjan 06, la concession définitive du lot n°15 de l’îlotn°2 du lotissement «AKANDJE VILLAGE», commune de Bingerville, titre foncier n° 128 877 de la circonscription foncière de Bingerville.

28 janvier… Arrêté n°16-0333/MCLAU/DGUF/DDU/COD-Æ2/AKF accordant à M. COFFI Pierre Henri, 06 BP 6930 Abidjan 06, la concession définitive du lot n°14 de l’îlot n°2 du lotissement «AKAND JE VILLAGE », commune de Bingerville, titre foncier n°128 875 de la circonscription foncière de Bingerville.

5 février … Arrêté n°16-1071/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE2/MTN accordant à M. COFFI Pierre Henri, 06 BP 6930 Abidjan 06, la concession définitive du lot n° de l’îlot n°1 du lotissement «AKANDJE VILLAGE», commune de Bingerville, titre foncier n°128 879 de la circonscription foncière de Bingerville.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION

DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME 2019

15 oct…. Arrêté n°19-05088/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/GMAi accordant à M. COFFI Pierre Henri, 06 BP 6930 Abidjan 06, la concession définitive des lots n% 10 bis et 11 bis, de l’îlot n°2 d’une superficie de 1879 m2 du lotissement «AKANDJE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°211 659 de la circonscription foncière d’Allobé.

27 mars … Arrêté n°20-04169/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/Kdei accordant à M. COFFI Pierre Henri, 06 BP 6930 Abidjan 06, la concession définitive des lots n®1 ter à 6 ter, de l’îlot n°0I bis, d’une superficie de 2999 m2 du lotissement «AKANDJE VILLAGE», commune de Bingerville, objet du titre foncier n°211 658 de la circonscription foncière d’Allobé.

24 déc…. Arrêté n°24-009832/MCLU/DGUFZDDU/SAS/KK accordant à la SOCIÉTÉ AFRICAINE DE BOISSONS AROMATISÉES (SABA IVOIRE SA), 01 BP 11955 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 8 500 m2, sise à Samo, commune de Bonoua, objet du titre foncier n°31 210 de la circonscription foncière de Bassam.       813

24 déc…. Arrêté n°24-009838/MCLU/DGUF/DDU/SAS/EO accordant à la SOCIÉTÉ AFRICAINE DE BOISSONS AROMATISÉES (SABA IVOIRE SA), 01 BP 11955 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 8 500 m2, sise à Bonoua, sous- préfecture de Bonoua, objet du titre foncier n°31211 de la circonscription foncière de Bassam.              814

24 déc. … Arrêté n°24-009842/MCLU/DGUF/DDU/SAS/EO accordant à la SOCIÉTÉ AFRICAINE DE BOISSONS AROMATISÉES (SABA IVOIRE SA), 01 BP 11955 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 7 500 m2, sise à Samo, sous- préfecture de Bonoua, objet du titre foncier n°31 208 de la circonscription foncière de Bassam.             815

24 déc. … Arrêté n°24-009847/MCLU/DGUF/DDU/SAS/ND accordant à la SOCIÉTÉ AFRICAINE DE BOISSONS AROMATISÉES (SABA IVOIRE SA), 01 BP 11955 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 8 500 m2, sise à Samo, commune de Bonoua, objet du titre foncier n°31 212 de la circonscription foncière de Bassam.

PARTIE NON OFFICIELLE

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