Description

Journal Officiel N°25 du lundi 25 mars 2024 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

18juillet ..Décret n° 2023-683 portant nomination, à titre exceptionnel, de quatre ex-sous-officiers des Forces années de Côte d’Ivoire dans l’emploi d’agent d’En¬cadrement des Établissements pénitentiaires, catégorie C, grade C3.             

18 juillet .. Décret n° 2023-684 portant nomination, à titre excep¬tionnel, de cent vingt-huit ex-sous-officiers des Forces armées de Côte d’Ivoire dans l’emploi de moniteur des Productions végétales et animales, option Eaux et Forêts, catégorie C, grade C2.       

13 sept. … Décret n° 2023-725 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le Lithium, à la société « MILLENIUM RESOURCES CI SARL », dans les départements d’Agboville, de Tiassalé et de M’Batto.        

13 sept. . . .Décret n° 2023-726 portant déclaration d’utilité publique des sites affectés à la réalisation de projets de production et de transport d’énergie électrique à Taabo, Kossou, Bouaké, Adzopé, Abobo, Anyama, Yopougon, Songon, Boundiali, Tengrela, Katiola, Kong, Bondoukou, Touba, Laboa, Tongon, Ferkes- sédougou, Odienné et Soubré.     

13 sept. .. .Décret n° 2023-727 portant suspension de l’expor¬tation de la ferraille, des sous-produits ferreux, de la fonte, des déchets et débris d’aluminium.

13 sept. … Décret n° 2023-728 portant création de l’Agro¬Forêt de SCIO dans les régions du Cavally et du Guémon.            

13 sept. … Décret n° 2023-729 portant création de F Agro-Forêt de la Haute-Dodo.     »             

13 sept. … Décret n“ 2023-730 portant création de F Agro-Forêt des Rapides-Grah dans les régions de San Pedro et de la Nawa.          

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION

20       DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

3 juin . .. Arrêté n° 20-00097 /MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé «ALLABAHEXTENSION », commune de Jacqueville, région des Grands-Ponts.

12 août… Arrêté n° 20-11784 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/CM5 accordant à Mme YAVO Pélagie épouse KOUABRANN’DIORÉ, 01 B.P. 6 319 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 30 his de l’îlot n° 4, d’une superficie de 467 mètres carrés du lotissement « DJANGON AKANDJÉ », commune de Bingcrville, objet du titre foncier n° 222 609 de la circonscription foncière d’Allobé.            

lOnov. … Arrêté n° 20-14504 AMCLU/DGUF/DDU/COD- AEI/GBA accordant à M. LINGANI François Prosper, 03 B.P. 808 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 1158 de l’îlot n° 122, d’une superficie de 1243 mètres carrés du lotissement « WILLIAMS¬VILLE NORD COMPLÉMENTAIRE SUITE », commune d’Adjamé, objet du titre foncier n° 200 805 de la circonscription foncière d’Adjamé 18 mai … Arrêté n° 22-04706 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/SK accordant à M. N’DA Koffi Bertin, 06 B.P. 724 Abidjan 06, la concession définitive du lot n”41 de l’îlot n° 5, d’une superficie de 410 mètres carrés du lotissement « NANMOUÉ RÉSI¬DENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 213 662 de la circonscription foncière d’Allobé.       

24nov. … Arrêté n° 22-10499 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AS/KNE accordant à M. N’GUESSAN Kouadio Gervais, la concession définitive de l’îlot n° 481 d’une superficie de 94 126 mètres carrés du lotissement « ABOUABOU DJIGBO KAMON », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 215 292 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

2023

29 juin … Arrêté n°23-04373/MCLU/DGUF/DDU/CODAO/ CT accordant à M. KONE Yaya, la concession définitive du lot n° 128 de l’îlot n° 33 d’une superficie de 527 mètres carrés du lotissement « KASSI- MANDOU », commune de Songon, objet du titre foncier n° 212 161 de la circonscription foncière de Songon. 457

29 juin … Arreté n » 23-04407/MCLU/DGUF7DDU/COD- AE2/SK accordant à M. KOUROUMA Issa, la concession définitive du lot n° 2122 de l’îlot n » 253 d’une superficie de 504 mètres carrés du lotissement « AKANDJE EXTENSION », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 238 748 de la circonscription foncière d’Allobé.    

MINISTÈRE DU PATRIMOINE, DU PORTEFEUILLE

DE L’ÉTAT ET DES ENTREPRISES PUBLIQUES

MINISTÈRE DES FINANCES   ET DU BUDGET

4mars.. . Arrêté interministériel n° 0153/MPPEEP/MFB autorisant l’acquisition de deux biens immeubles par la Loterie nationale de Côte d’Ivoire, en abrégé LONACI. 

PARTIE NON OFFICIELLE