Description
Journal officiel N°19 du Lundi 6 Mars 2023 (Côte d’Ivoire)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2023 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2022
15 mars Décret n°2022-202 portant promotion de M. KASSI Assamoi Brou Fulgence, au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.
15 mars Décret n°2022-203 portant promotion de M. TCHICAYA Aimé François, au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.
15 mars Décret n°2022-204 portant promotion de M. COULIBALY Noël, au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.
15 mars Décret n°2022-205 portant nomination de M. KOULIBALI Souleymane, conseiller à la Présidence de la République.
23 mars Décret n°2022-213 portant mise à la retraite de M. KOBON ABE Hubert, magistrat du Conseil d’Etat.
23 mars Décret n°2022-214 portant mise à la retraite de M. KOUA Diéhi Vincent, magistrat du Conseil d’Etat.
23 mars Décret n°2022-215 portant nomination à titre exceptionnel, de fonctionnaires et agents de l’Etat au grade de commandeur de l’Ordre du Mérite de la Fonction publique, au titre de l’année 2021.
24 mars Décret n°2022-217 portant mise à la retraite de M. SEFON Moussa, magistrat.
25 mars Décret n°2022-226 portant nomination d’auditeurs à la Cour de Cassation.
29 mars Décret n°2022-231 portant mise en position de détachement d’un magistrat.
29 mars Décret n°2022-232 portant réintégration et nomination de M. PREGNON Lognon Boniface, magistrat en qualité d’avocat général au Parquet général près la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat.
13 avril Décret n°2022-265 portant nomination de Mme Namahoua BAMBA TOURE, directeur général de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire.
13 avril Décret n°2022-266 portant nomination de M. Philippe N’DRI KOUAKOU secrétaire général du Fonds de Développement de la Formation professionnelle.
25 avril Décret n°2022-280 portant nomination de M. AMON Kablan René, dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, premier grade, troisième échelon, indice 1970.
2023 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
10 avril Arrêté n°15-1846/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/NAI accordant à M. MHANNA Hussein, 01 BP 615 Abidjan 01, la concession définitive des lots n°s 2287 et 2288 de l’îlot n°300 du lotissement d’ABOUABOU DJIGBO KAMON, commune de Port-Bouët (titre foncier n°200 978 de la circonscription foncière de Port-Bouët).
10 août Arrêté n°15-3724/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/cz accordant à M. TARRAF Kojok Tarek, 05 BP 1678 Abidjan 05, la concession définitive des lots n°s 2269 et 2270 de l’îlot n°300 du lotissement de « ABOUABOU DJIGBO KAMON», commune de Port-Bouët (titre foncier n° 201 158 de la circonscription foncière de Port-Bouët).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
7 juin Arrêté n°16-5776/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/DBE accordant à M. DAHER AKIL, 18 BP 1103 Abidjan 18, la concession définitive des lots n°s 3120 à 3128 de l’îlot n°421, d’une superficie de 7342 m2, du lotissement « ABOUABOU DJIGBO KAMON », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n°202 682 de la circonscription foncière de Port- Bouët.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION,
DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2020
16 sept Arrêté n°20-13024/MCLU/DGUF/DDU/SAS/Kev accordant à la société AFRIQUE LIAISONS S AJR.L, 09 BP 4202 Abidjan 09, la concession définitive de l’îlot n°498, d’une superficie de 135 208 m2 du lotissement « HABITAT EXTENSION », commune d’Adiaké, objet du titre foncier n°869 de la circonscription foncière d’Assinie.
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et annonces.
Avis
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