Description

Journal Officiel N°17 du Lundi 27 Février 2023 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

 2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2022

3 aout ….. Décret n°2022-601 portant organisation du ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME. 285

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2021

16 sept. … Arrêté n°2l-07849/MCLU/DGUF/DDU/SAS/kev accordant à M. TEKI Noba Charles, représentant de la famille TEKI, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 224 464 m2, formant le lot A2, sise à ASSOUINDE VILLAGE, commune d’Assinie-Mafia, objet du titre foncier n°2 202 de la circonscription foncière d’ Assinie. 297

16 sept. … Arrêté n°21-07853/MCLU/DGUF/DDU/SAS/kev accordant à M. TEKI Noba Charles, représentant de la famille TEKI, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 40 656m2, formant le lot C, sise à ASSOUINDE VILLAGE, commune d’Assinie-Mafia, objet du titre foncier n°2 200 de la circonscription foncière d’Assinie. 298

10 janvier…. Arrêté n°22-00149/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/SROI accordant à M. Elias Aimé YAPO, 01 BP 766 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°908 de l’îlot n°94 d’une superficie de 840 m2 du lotissement « ADJIRE ABATTA », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°229 499 de la circonscription foncière d’Allobé. 299

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces. 299