Description
Journal Officiel N°12 du Jeudi 10 Février 2022 (PDF)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE 2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2021
8 sept…… Décret n°2021-455 portant organisation du ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration.
6 oct….. Décret n°2021-593 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « B2 Gold Côte d’Ivoire SARL, en abrégé B2 Gold SARL » dans les départements de Soubré et Gagnoa.
2022 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION,
DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2020
29 juillet…… Arrêté n°20-10764/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/KDE accordant à M. NOUFE Sié, 06 B.R 2889 Abidjan 06 la concession définitive du lot n° 1338 bis de l’îlot n°156 bis, d’une superficie de 512 m2, du lotissement « AKANDJE II », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 223 377 de la circonscription foncière d’Allobé.
9 sept…… Arrêté n°20-00159/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé « MOROFE BOTINDIN », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
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