Description

Journal Officiel  N°11 du jeudi 06 Février 2025  (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2025 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE 2024

20 nov. … Décret n° 2024-998 portant ratification de l’Accord de coopération dans les domaines de la santé et des sciences médicales entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République de Türkiye, signé le 29 février 2016, à Abidjan.

20 nov. … Décret n° 2024-999 portant ratification de la Convention concernant le travail dans le secteur de la pêche.

20nov. … Décret n° 2024-1000 portant modification de 1 ’article 7 du décret n° 2022-261 du 13 avril 2022 portant création de la Société de Garantie des Crédits aux Petites et Moyennes Entreprises.

17 déc. … Décret n° 2024-1087 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. MOH-ELLO FANNY Inza Ayrton-Emmanuel Orishaiwahimi dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.

2025 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

19 mars … Arrêté n° 18-00574/MCLAU/DGUF/DDU/SAS/ kev accordant à M. PORQUET Dao Romain Alain, 08 B.P. 2 682 Abidjan 08, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 39 511 mètres carrés, formant l’îlot n° 24, sise à BREGBO ESPOIR AKENO NOËL, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 215 378 de la circonscription foncière d’Allobé.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

23 mars … Arrêté n° 20-03791/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/GMAI accordant à Mme DOUMBIAMassandjé, 01 B.P. 3 749 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 48, îlot n° 06, d’une superficie de 481 mètres carrés du lotissement « DJANGON- AKANDJE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 217 828 de la circonscription foncière d’Allobé.

25 mars … Arrêté n° 20-04059/MCLU/DGUF/DDU/COD- AEI/TBT accordant à Mme SIKIEPO Augustine, 01 B.P. 2 173 Abidjan 01, la concession définitive des lots nos 433 et 434 de l’îlot n° 35, d’une superficie de 966 mètres carrés du lotissement « RESIDENCE PAILLET EXTENSION », commune d’Adjamé, objet du titre foncier n° 200 506 de la circonscription foncière d’Adjamé.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DÉCENTRALISATION

27 sept. .. .Arrêté n° 21-00056/MCLU/MATED/DR-BONG accordant à M. TANOH Barthélémy Assey, la concession définitive des lots nos 570 et 572, îlot n° 61 du lotissement BELLEVILLE, commune de Bongouanou (titre foncier n° 7758 de la circonscription foncière du N’Zi-Comoé).

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

24 février. .Arrêté n° 22-01561/MCLU/DGUF/DDU/SAS/ DB/kev accordant à M. SEHIA Brou Augustin, 20 B.P. 37 Abidjan 20, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 7 778 mètres carrés, formant le lot A, sise à ILE CAMPEMENT HUM PK17, commune d’Assinie-Mafia, objet du titre foncier n° 3 007 de la circonscription foncière d’Assinie.

24 février .. Arrêté n° 22-015 62/MCLU/DGUF/DDU/SAS/ DB/kev accordant à M. SEHIA Brou Augustin, 20 B.P. 37 Abidjan 20, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 7 941 mètres carrés, formant le lot B, sise à ILE CAMPEMENT HUM PK 17, commune d’Assinie-Mafia, objet du titre foncier n° 3 008 de la circonscription foncière d’Assinie.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ

7 juin… .Arrêté n° 22-287/MIS/MCLU/DDCLU/JVE accordant à M. TANOH Barthélémy Assey, la concession définitive du lot n° 154, îlot n° 13 du lotissement dénommé « ADOUMANGAN 2e EXTENSION », commune de Jacqueville, objet du titre foncier n° 4022 de la circonscription foncière de Jacqueville.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

8 juin.. Arrêté n° 23-03957/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE1/ET accordant à M. COULIBALY Abdoulaye, 22 B.P. 01 Abidjan 22, la concession définitive du lot n° 5851 de îlot n° 513 d’une superficie de 573 mètres carrés du lotissement « BESSIKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 215 338 de la circonscription foncière de Cocody.             322

17juillet.. Arrêté n° 126/R.ME/P.ADZ/CAB accordant à Mme TRAORE Mariatou épouse DEMBELE, B.P. 102 Adzopé, la concession définitive du lot n° 2065, îlot n° 189 du lotissement du quartier AMAKPE TABOIS de la commune d’Adzopé, objet du titre foncier n° 206 552 de la circonscription foncière de l’Agnéby.

11 août… .Arrêté n° 23-05540/MCLU/DGUF/DDU/COD- AS/DT accordant à M. RAAD AIMANN, la concession définitive du lot n° 1807 de l’îlot n° 163 d’une superficie de 500 mètres carrés du lotissement « AMON EUGENE », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 216 109 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

6 mai…. Arrêté n° 24-02446/MCLU/DGUF/DDU/CODAS/ NK accordant aux héritiers de feu YOUKPO Kpolo Bastien, la concession définitive du lot n° 744 de l’îlot n° 59 d’une superficie de 350 mètres carrés du lotissement « KOUMASSI REMBLAIS », commune de Koumassi, objet du titre foncier n° 84 591 de la circonscription foncière de Koumassi.

23 mai…. Arrêté n° 24-04436/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/ DT accordant à M. RAAD AIMANN, la concession définitive du lot n° 1109 de l’îlot n° 11 d’une superficie de 10 000 mètres carrés du lotissement « PETIT BAS SAM COCOTERAIE 2 », commune de Port- Bouët, objet du titre foncier n° 217 448 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.