Description

Journal Officiel N°101 du lundi 16 Décembre 2024 (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES ^RÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1er août … Décret n°2024-649 portant approbation des contrats portant cession des actifs industriels et location des terrains et bâtiments composant les unités industrielles de transformation de riz paddy de dix localités dans le cadre d’un partenariat entre l’État de Côte d’Ivoire et dix opérateurs économiques.              3014

1er août… Décret n°2024-650 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « YESSATI GOLD RESOURCES SARL » dans le département * d’Arrah.

1er août… Décret n°2024-651 portant ratification de la Convention de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) sur l’élimination du mercenariat en Afrique, adoptée le 3 juillet 1977 à Libreville, au Gabon.

1er août… Décret n°2024-652 portant adhésion de la République de Côte d’Ivoire au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

1e7 août… Décret n°2024-654 déterminant les conditions d’accès à la profession d’intermédiaire de transport de marchandises et d’exercice de l’activité.

1er août … Décret n°2024-658 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du bureau du marché carbone en Côte d’Ivoire.

1er août… Décret n°2024-659 modifiant le décret n°2019-897 du 30 octobre 2019 portant création de la réserve naturelle de Mabi-Yaya.

1er août… Décret n°2024-660 fixant les modalités de circulation des biens culturels en Côte d’Ivoire.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE IA CONSTRUCTION

DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2 juillet… Arrêté n° 15-3074MCLAUDGUF/DDU/COD-AS/ AAA accordant à M. IIUAZI Roda, 26 PP 10 Abidjan 26, la concession définitive du lot n°3309 de l’îlot n°454, du lotissement de « ABOUABOU DJIGBO KAMON », commune de Port-Bouët, titre foncier n°201 426 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

3 août … Arrêté n°15-3568/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/AAA accordant à M. Halaoui Ziad, 01 BP 107 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 3308 de l’îlot n°454, du lotissement de « ABOUABOU DJIGBO KAMON », commune de Port-Bouët, titre foncier n°201 425 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

21 août… Arrêté n°l 5-3825/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/GZ accordant à M. HIJAZI Roda, 26 BP 10 Abidjan 26, la concession définitive du lot n° 3307 de l’îlot n°454, du lotissement de « ABOUABOU DJIGBO KAMON », commune de Port-Bouët, titre foncier n°201 428 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME 2021

9 sept…. Arrêté n°21-07457/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/DBF accordant à M. CAMARA N’Faly, 30 BP 756 Abidjan 30, la concession définitive du lot n° 1594 N de l’îlot n°171B, d’une superficie de 300 m2 du lotissement « ABOBO ANYAMA PK 18 BLANKRO ( Couloir moyenne tension) », commune d’Anyama, objet du titre foncier n°204 265 de la circonscription foncière d’Anyama.

21 juin … Arrêté n°23-04295/MCLU/DGUF/DDU/COD/AN/MEK accordant à M. SYLLA Amara N’Godjigui, la concession définitive du lot n° 1253 de l’îlot n°125, d’une superficie de 450 m2 du lotissement « ABBE BROUKOIII », commune d’Anyama, objet du titre foncier n°200 859 de la circonscription foncière d’Anyama.

3 juillet… Arrêtén°23-04497/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/MEK accordant à Mlle SYLLA Faty Yassine, la concession définitive du lot n° 1243 de l’îlot n°125, d’une superficie de 600 m2 du lotissement « ABBE BROUKOI II », commune d’Anyama, objet du titre foncier n°201 033 de la circonscription foncière d’Anyama.

19 juillet … Arrêté n°23-04740/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/ MEK accordant à Mlle SYLLA Faty Yassine, la concession définitive du lot n° 1241 de l’îlot n°125, d’une superficie de 600 m2 du lotissement « ABBE BROUKOI II », commune d’Anyama, objet du titre foncier n°127 345 d’Abobo de la circonscription foncière d’Anyama.

19 juillet … Arrêté n°23-04741/MCLUDGUT/DDL7COD-AN/ MEK accordant à Mlle SYLLA Faty Yassine, la concession définitive du lot n° 1245 de l’îlot n°125, d’une superficie de 600 m2 du lotissement « ABBE BROUKOI II », commune d’Anyama, objet du titre foncier n°200 977 d’Abobo de la circonscription foncière d’Anyama.

3 oct … Arrêté no23-06776/MCLU/DGUF,WU/COD-AEl/ ET accordant à M. MOMI Séone, 03 BP 238 Abidjan 03 la concession définitive du lot n° 1172 de l’îlot n°122, d’une superficie de 300 m2 du lotissement « WIL- LIAMSVILLE NORD COMPLEMENTAIRE SUITE », commune d’Adjamé, objet du titre foncier n°200 947 de la circonscription foncière d’Adjamé.

PARTIE NON OFFICIELLE

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