PARTIE OFFICIELLE

2025 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2 oct. : Décret n° 2025-798 portant nomination de magistrats aux sièges des tribunaux de première Instance et aux parquets près lesdits tribunaux.

2 oct. : Décret n° 2025-799 portant nomination de magistrats au parquet général près la Cour de Cassation et le Conseil d’État.

2 oct. : Décret n° 2025-800 portant intégration dans le corps des magistrats et nomination d’auditeurs à la Cour des Comptes.

2 oct. : Décret n° 2025-801 portant intégration dans le corps des magistrats et nomination de M. BAMBA Namory, conseiller référendaire à la Cour des Comptes.

30 oct. : Décret n° 2025-811 portant nomination de M. GBONGUE Kpandé Sylvain, magistrat, en qualité d’inspecteur des Services judiciaires et pénitentiaires.

30 oct. : Décret n° 2025-812 portant nomination de magistrats.

30 oct. : Décret n° 2025-813 portant nomination de magistrats militaires.

30 oct. : Décret n° 2025-818 portant nomination de M. YAO Claude, magistrat, en qualité d’avocat général au parquet général près la Cour d’Appel d’Abidjan.

30 oct. : Décret n° 2025-819 portant mise à la retraite de M. ATHEBA Léopold Claude, magistrat.

30 oct. : Décret n° 2025-820 portant mise à la retraite de magistrats.

30 oct. : Décret n° 2025-821 portant mise à la retraite de M. KOUASSI Kouadio, magistrat.

30 oct. : Décret n° 2025-822 portant naturalisation de Mlle KONON Ladjé Michelle.

6 nov. : Décret n° 2025-835 portant nomination du capitaine ATTOUNGBRE N’Guessan Gilles Arnaud, auditeur de Justice militaire, en qualité de magistrat militaire.

6 nov. : Décret n° 2025-836 portant mise à la retraite de M. ZUNON Séri Alain Stanislas, magistrat du Conseil d’État.

6 nov. : Décret n° 2025-837 portant mise à la retraite de Mme DIAKITE Fatoumata, magistrat du Conseil d’État.

6 nov. : Décret n° 2025-838 portant mise à la retraite de Mme KOUASSI Angora Hortense, épouse SESS, magistrat du Conseil d’État.

25 nov. : Décret n° 2025-885 portant mise à la retraite de magistrats.

25 nov. : Décret n° 2025-886 portant mise à la retraite de Mme KOUAME Aya Madeleine épouse YAO, magistrat.

2025 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

23 mars 2016 : Arrêté n° 16-4143/MCU/DGUF/DDU/COD-AE1/TFD accordant à Mme Mariame SANOGO, la concession définitive du lot n° 885 de l’îlot n° 93 du lotissement de DJOROGOBITE 1, commune de Cocody.

27 avril 2016 : Arrêté n° 16-4753/MCU/DGUF/DDU/COD-AE1/GMA1 accordant à M. N’DRI Koffi Marcellin, la concession définitive du lot n° 5334 de l’îlot n° 467 du lotissement de BESSIKOI, commune de Cocody.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

16 avril 2020 : Arrêté n° 20-05220/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/YAP/CAD1 accordant à M. AKA Kacou Bernard, la concession définitive du lot n° 147 de l’îlot n° 18, d’une superficie de 600 mètres carrés, du lotissement « AKOUEDO ATTIE (PLAN DE REGULARISATION) », commune de Cocody.

29 juin 2020 : Arrêté n° 20-09018/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KEV accordant à M. ZAHABI Irié Patrice, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 1 400 mètres carrés, sise à AKOUEDO PALMERAIE NORD COMPLEMENTAIRE, commune de Cocody.

6 août 2020 : Arrêté n° 20-11548/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/KNI accordant à Mme Mariame SANOGO, la concession définitive du lot n° 2642 de l’îlot n° 231, d’une superficie de 600 mètres carrés, du lotissement « ABOBO-BAOULE 2e EXTENSION », commune d’Abobo.

28 janv. 2022 : Arrêté n° 22-00736/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CTK2 accordant à Mme Mariame SANOGO, la concession définitive du lot n° 4402 de l’îlot n° 495, d’une superficie de 500 mètres carrés, du lotissement « BINGERVILLE NORD-EST COMPLEMENTAIRE », commune de Bingerville.

25 janv. 2023 : Arrêté n° 23-00790/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/TA/BD accordant à M. ZAHABI Irié Patrice, la concession définitive du lot B, d’une superficie de 1 495 mètres carrés, du lotissement « AKOUEDO PALMERAIE NORD COMPLEMENTAIRE », commune de Cocody.

23 mai 2023 : Arrêté n° 2023-1220/MCLU/DR-Y/SDOM/KD accordant à Mlle Mariame SANOGO, la concession définitive du lot n° 1598 de l’îlot n° 179, d’une superficie de 780 mètres carrés, du lotissement dénommé « KPOUSSOUSSOU EXTENSION », commune de Yamoussoukro.

28 mars 2024 : Arrêté n° 24-00880/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SK accordant à M. BEUGRE Omer et Mme Léontine DANHO épouse BEUGRE, la concession définitive du lot n° 335 de l’îlot n° 32, d’une superficie de 600 mètres carrés, du lotissement « BREGBO ESPOIR AKENO NOEL », commune de Bingerville.

22 mai 2024 : Arrêté n° 24-03824/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/TC accordant à Mme GBA Bassé Cynthia, la concession définitive du lot n° 3622 de l’îlot n° 417, d’une superficie de 500 mètres carrés, du lotissement « RAJOUT AU LOTISSEMENT MODIFIE D’AGOTO TOMIN (BINGERVILLE NORD-EST) », commune de Bingerville.

PARTIE NON OFFICIELLE

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