Description

Journal Officiel N° 75 du Lundi 19 Septembre 2022 (Cote d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

13 juin… Loi n°2022-408 relative au contenu local dans les activités pétrolières et gazières.

2021

28 avril… Décret n°2021-195 redéfinissant les limites de la Forêt classée de Rapides-Grah.

22 déc… Décret n02021-914 fixant les règles pour la conception, la réalisation et la gouvernance des projets publics d’infrastructures, d’équipements et de plateformes de services numériques.

TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION

REMUCI

ADVANS COTE D’IVOIRE

GES-CI

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces