Description

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021 déc….. …Décret n^o 2021-763 déterminant les modalités de mise en place d’un Système d’information hospitalier pour les Etablissements publics hospitaliers et les Etablissements hospitaliers privés.

déc……..Décret n^o 2021-764 portant les modalités de mise en œuvre de la prévention et du contrôle de l’infection pour les Etablissements publics hospitaliers et les 2022 Etablissements hospitaliers privés.

19 janv…….Décret n^o 2022-54 fixant les modalités d’introduction et de transfert d’espèces aquatiques vivantes à des fins aquacoles ou ornementales.

9 mars……..Décret n ^o 2022-165 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de Sûreté et de Facilitation de l’Aviation civile.

9 mars…….Décret n^o 2022-166 portant déclaration d’utilité publique de la parcelle de terrain d’une superficie de 540ha 05a 20ca, dédiée à l’activité industrielle, dans la commune de San-Pedro.

9 mars…….Décret n ^o 2022-168 instituant une autorisation préalable à l’exportation de tout produit vivrier. 4 mal

PARTIE NON OFFICIELLE

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