Description

Journal Officiel N° 16 du Jeudi 22 Février 2024 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE 2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2023

3 mai….. Décret n° 2023-382 fixant les conditions de création des exploitations de fermes aquacoles.                                

3 mai…………….. Décret n° 2023-383 fixant les modalités d’établis­sement des procès-verbaux de constatation d’infrac­tions en matière de Santé publique vétérinaire.             

3 mai………….. Décret n° 2023-384 portant approbation du contrat de partenariat entre l’État de Côte d’ivoire et la Société ivoirienne des Eaux et de l’Environnement pour l’exploitation et la maintenance de l’usine de production d’eau potable de la Mé.      

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2015

25 nov…..Arrêté n° 15-5367/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/nai accordant à M. DAHERAkil, 18 B.P. 1103 Abidjan 18, la concession définitive des lots n^os 2713 à 2726 de l’îlot n° 360, du lotissement « ABOUABOU DJIGBO KAMON ». commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 200 641 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2019

11 oct…..Arrêté n° 19-M906/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/YAP/m accordant aux ayants droit de feu DJÉKÉ Djiragbou David, 09 B.P. 3912 Abidjan 09, la concession défini­tive du lot n° 400 de l’îlot n° 49, d’une superficie de 475 m², du lotissement « M’BADON l^œ EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 206 234 de la circonscription foncière de Riviera.    

2021

7 sept…Arrêté n° 21 -07330/MCLU/DGUF/DDU/SAS/kev, accordant à la « SOCIÉTÉ NOUVELLE GROUPE D’INVESTISSEURS (SNGI), la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 964 475 m², sise à « HPP MERVEILLE 4 BAGO », sous-préfecture de Songon, objet du titre foncier n° 206 887 de la circonscription foncière de Songon.        

7 sept….Arrêté n° 21-07331/MCLU/DGUF/DDU/SAS/kf.v, accordant à la « SOCIÉTÉ NOUVELLE GROUPE D’INVESTISSEURS (SNGI), la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 345 323 m², sise à « HPP MERVEILLE 4 BAGO », sous-préfecture de Songon, objet du titre foncier n° 206 888 de la circonscription foncière de Songon.        

14 sept….Arrêté n° 21-0769 1/MCLU/DGUF/DDU/SAS/kev. accordant à la « SOCIÉTÉ NOUVELLE GROUPE D’INVESTISSEURS (SNGI), la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 439 702 m², sise à « HPP MERVEILLE 4 BAGO », sous-préfecture de Songon, objet du titre foncier n° 206 890 de la circonscription foncière de Songon.                

26 oct Arrêté n° 21 -0901 IMCLU/DGUFODU/COD-AS/tdri accordant à Mme OUÉDRAOGO Lamoussa épse SEMAN, 07 B.R 911 Abidjan 07, la concession défini­tive du lot n° 1553 de l’îlot à 212 d’une superficie de 466 m², du lotissement « ABOUABOU DJIGBO KAMON », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 205 023 de la circonscription foncière de Port-Bouët.           

2022                                                                                                         ‘

31 janv. Arrêté n° 22-00869/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/kah accordant à M. KOUAKOU Guy, B.P V 34 Abidjan, la concession définitive du lot n° 1439 de l’îlot n° 156 d’une superficie de 560 m², du lotissement « BAHOUAKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 212 604 de la circonscription foncière de Cocody.                  

31 mars Arrêté n° 22-03092/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/gba accordant à M. AKÉ Jean Claude Noël, 03 B.P. 2172 Abidjan 03, la concession définitive du lot n^u 789 de l’îlot n° 85 d’une superficie de 750 m² du lotissement « DJOROGOBITÉ 1 », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 203 596 de la circonscription foncière ♦ de Cocody.    

9 août Arrêté n° 22-07475/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SK accordant à Mme SYLLA Salimata épse SORO, la concession définitive du lot n° 2121 de l’îlot n° 253 d’une superficie de 504 m², du lotissement « AKANDJÉ EXTENSION », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 233 828 de la circonscription foncière d’Allobé.  

19 oct.  Arrêté n° 22-09282/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/kshi accordant à M. APELY Ouagui Claude Pascal,CP 08 B.P. 1306 Abidjan, la concession définitive du lot n° 118 de l’îlot n° 18 d’une superficie de 400 m², du lotissement « BRONASSO 3 », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 234 855 de la circonscription foncière d’Allobé.    

19 oct   Arrêté n° 22-09283/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/ylf accordant à M. APELY Ouagui Claude Pascal,CP 08 B.P. 1306 Abidjan, la concession définitive du lotn“ 120 de l’îlot n° 18 d’une superficie de 400 m², du lotissement « BRONASSO 3 », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 234 856 de la circonscription foncière d’Allobé.    

26 oct   Anêté n° 22-Û9585/MCLU/DGUF/DDU/COI>AE2^/nssni accordant à M. AKELÉ Menet Delphin, la concession définitive du lot n° 683 de l’îlot n° 64 d’une superficie de 1097 m², du lotissement « ADJIRÉ ABATTA », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 235 131 de la circonscription foncière d’Allobé.                

lOnov. Arrêté n° 22-10121/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SK accordant à Mme N’GUESSAN Yéblé Ruth Angélique,04 B.P. 1023 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 839 de l’îlot n° 88, d’une superficie de 500 m², du lotissement « DJANGO-AKANDJÉ MODIFIÉ », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 235 160 de la circonscription foncière d’Allobé. 

24 nov. Arrêté n° 22-10515/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/ctki accordant à Mme KOUAMÉ N’Guessan Valérie,01 B.P. 172 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 4866 de l’îlot n° 542, d’une superficie de 500 m², du lotissement « BINGERVILLE NORD-EST COMPLEMENTAIRE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 236 065 de la circonscription foncière d’Allobé.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.