Description

Journal Officiel JO N24 du Lundi 24 Mars 2024 (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIEOFFICIELLE

2025 ACTESPRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2024

19 déc. . .. Décret n° 2024-1112 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2024047/PR CI 2024 42 00 d’un montant total de 16.000.000.000 de francs CFA, conclu le 4 octobre 2024, entre la Banque Ouest Africaine de Développement et la République de Côte d’Ivoire.               674

19 déc. … Décret n° 2024-1113 portant ratification de la Convention de Crédit n° CCI 1936 01 N, d’un montant total de 80.000.000 d’euros, soit 52.476.560.000 francs CFA, conclue le 11 octobre 2024 entre l’Agence Française de Développement et la République de Côte d’Ivoire.        675

19 déc. … Décret n° 2024-1114 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant total de 285.900.000 euros, soit 187.538.106.300 francs CFA, réparti en un crédit de Tranche A (n° 7653-CI) d’un montant de 225.100.000 euros, et un crédit de Tranche B (n° 7652-CI) d’un montant de 60.800.000 euros, conclu le 6 décembre 2024, entre l’Association Internationale de Développement et la République de Côte d’Ivoire.              675

19 déc. … Décret n° 2024-1117 autorisant la cession de la participation de 52,89 % détenue par l’État dans le capital de Versus Bank à la société HARVEST Capital Holding.               676

19 déc. … Décret n° 2024-1184 portant ratification de la Convention de Crédit n° BMZ-No.2023 65 179, d’un montant total de 20.000.000 d’euros, soit 13.119.140.000 francs CFA, conclue le 30 septembre 2024, entre KREDITANSTALT FÜR WIEDERAUF- BAU (KFW) et la République de Côte d’Ivoire. 676

19 déc. … Décret n° 2024-1185 portant ratification de l’Accord d’indemnisation conclu le 16 décembre 2024 entre la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) et la République de Côte d’Ivoire, en relation avec un financement de 400.000.000 d’euros, soit 262.3 82.800.000 francs CFA, bénéficiant d’une garantie partielle de crédit de la BIRD.       677

19 déc. … Décret n° 2024-1186 modifiant le décret n° 2023-239 du 5 avril 2023 portant réglementation des Établissements pénitentiaires et fixant les modalités d’exécution de la détention des personnes.                677

2025 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT

ET DE L’URBANISME

2020

3juin … Arrêté n° 20-009/MCLU/DRM/kk accordant à Mme KONAN Tinan Marie-Chantal, cel. 0707889191, la concession définitive du lot n° 2050, îlot n° 222 du lotissement RESIDENTIEL-EST, commune de Bouaflé, objet du titre foncier n° 1621 des GOUROS de la circonscription foncière de la Marahoué. 677

16 juillet.. Arrêté n° 20-10107/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/ KNE accordant aux héritiers de feu BAHI Maurice, 01 B.P. 1 122 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 30, d’une superficie de 711 mètres carrés du lotissement « MARCORY ZONE 4C TYPE 1 », commune de Marcory, objet du titre foncier n° 200 678 de la circonscription foncière de Marcory.

26 nov. .. . Arrêté n° 20-15668/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/SRO3 accordant à la Société d’Aménagement, de Gestion, Entretien, Réhabilitation et de Construction Immobilière, en abrégé (SAGERCI), 13 B.P. 1 688 Abidjan 13, la concession définitive des lots nos387 à 398 de l’îlot n° 41, d’une superficie de 5 744 mètres carrés du lotissement « DJANGON AKANDJE MODIFIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 224 990 de la circonscription foncière d’Allobé.

4 déc. … Arrêté n° 20-16097/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/SROI accordant à la Société d’Aménagement, de Gestion, Entretien, Réhabilitation et de Construction-SARL, en abrégé (SAGERCI-SARL), 13 B.P. 1688 Abidjan 13, la concession définitive des lots nos 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 181 et 182 de l’îlot n° 16, d’une superficie de 5 815 mètres carrés du lotissement « DJANGON AKANDJE MODIFIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 224 993 de la circonscription foncière d’Allobé.

2021

9 mars .. .Arrêté n° 21-01595/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE3/TA/BD accordant à Mme N’DRI épouse LEFRANC Akissi Jacqueline, 75015 Paris 15, la concession définitive du lot n° 253 de l’îlot n° 21, d’une superficie de 600 mètres carrés du lotissement « AKOUEDO PALMERAIE LE TRIANGLE », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 209 199 de la circonscription foncière de Riviera.

2022

17 février. .Arrêté n° 22-01096/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/SROI accordant à la Société Civile Immobilière VADJI par abréviation « SCI VADJI », CP 26 B.P. 884 Abidjan, la concession définitive du lot n° 825 de l’îlot n° 104, d’une superficie de 3 246 mètres carrés du lotissement « ACHOKOI PALMERAIE MODI¬FIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 231 463 de la circonscription foncière d’Allobé.

18 février. .Arrêté n° 22-01239/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/CTK1 accordant à la Société Civile Immobilière VADJI « SCI VADJI », CP 26 B.P. 884 Abidjan, la concession définitive du lot n° 1002 de l’îlot n° 38, d’une superficie de 2 154 mètres carrés du lotissement « ACHOKOI PALMERAIE MODIFIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 231 462 de la circonscription foncière d’Allobé.

17 mars … Arrêté n° 2022-0275/MCLU/DR-Y/SDOM/KD accordant à Mlle KOFFI Laho Ahou Florentine- Bienvenue, la concession définitive du lot n° 870 de l’îlot n° 104, d’une superficie de 600 mètres carrés du lotissement dénommé « CITE DE LA FOI », commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n° 28 425 des LACS de la circonscription foncière de Yamoussoukro.

2024

19 avril… Arrêté n° 2024- 1422/MCLU/DR-Y/SDOM/KD accordant à M. BONI Koffi Antoine, la concession définitive des lots n° 1805 à 1808 de l’îlot n° 145, d’une superficie de 3 200 mètres carrés du lotissement dénommé « MOROFE KATAKOUBO », commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n° 38 835 des LACS de la circonscription foncière de Yamoussoukro.

MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET 2024

26 sept. … Arrêté n° 0890/MFB/DGD portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et l’exemption des droits de Douane aux acquisitions de biens et services effectuées dans le cadre du projet d’étude de la réduction des consommations en eau des entités administratives de Côte d’Ivoire (FASEP). 685

2 oct. … Arrêté n° 0912/MFB portant modification de l’arrêté n° 0006/MBPE du 13 janvier 2022 portant exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), du droit de Douane et des taxes d’entrée sur les acquisitions et importations des biens, services et matériels, effectuées dans le cadre de la mise en œuvre des Projets de Modernisation du Secteur Avicole (PMSA) et du Projet d’Installation des Abattoirs industriels de Volaille en Côte d’Ivoire (PAV-CI). 686

21 oct. … Arrêté n° 0976/MFB/DGI/DGD modifiant l’arrêté n° 0502/MBPE du 13 juillet 2023 portant exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les acquisitions de biens et services nécessaires à la réalisation du projet de conception-réalisation et de réhabilitation d’établissements sanitaires de premier contact par la société PROMED INTERNATIONAL LTD. 686

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS

DU MINISTRE DES TRANSPORTS, CHARGÉ

DES AFFAIRES MARITIMES

2024

15 oct. … Bail emphythéotique administratif n° 089/MT/ MDMTAM/CAB.           687

2025 ACTES DES INSTITUTIONS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

11 février .. Décision n° CI-2025-001/DCC/11-02/CC/SG relative à la requête de Messieurs GNAGNE Oga André et N’DRI Abra Patrice tendant à faire constater la non conformité à la Constitution de l’article 491 du Code pénal pour violation de l’article 14 de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. 0000

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.