Description

Journal Officiel JO N°23 du Jeudi 20 Mars 2025 (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2025 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE 2024

5 déc   Décret n°2024-1049 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « TROPIC MINING GROUP SA » dans les départements de Didiévi, de Dimbokro, de Bocanda et de Tiébissou.       646

5 déc   Décret n°2024-1050 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « TROPIC MINING GROUP SA » dans les départements de Bondoukou, de Tanda et de Transua.         649

5 déc   Décret n°2024-1051 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le lithium, à la société « GLOBAL ENERGY & MINERALS SARL en abrégé GEM SARL » dans les départements de M’Batto, d’Agboville et d’Akoupé.     651

5 déc   Décret n°2024-1052 portant adhésion de la Côte d’Ivoire à la Communauté internationale de la Noix de Coco.

5 déc   Décret n°2024-1053 portant ratification de l’Accord de Prêt n° 16252 PL, d’un montant total de soixante millions (60 000 000) d’euros, soit trente-neuf milliards trois cent cinquante-sept millions quatre cent vingt mille (39 357 420 000) francs CFA, conclu le 23 octobre 2024, entre le fonds de l’OPEP pour le développement international et la République de Côte d’Ivoire.

2025 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION,

DU LOGEMENT , DE L’ASSAINISSEMENT

ET DE L’URBANISME

2015

26novArrêté n°15-5584/MCLAU/DGUF/DDU/COD- AN/TBT accordant à Mme KONE née FOFANA Nanzeguéla, 13 BP 2235 Abidjan 13, la concession définitive du lot n° 2640 de l’îlot n°231 du lotissement d’ABOBO-BAOULE 2^ EXTENSION, commune d’Abobo (titre foncier n° 201.356 de la circonscription foncière d’Abobo).

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME 2020

7 octobre…. Arrêté n°20-00194/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé “SONGON ABADJIN-KOUTE LE TOURNANT EXTENSION”, commune de Son- gon, district autonome d’Abidjan.

10 août              Arrêté n°21-06976/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/KSR accordant à M. AHOUA Ehilé Basile, la concession définitive du lot n° 3093 de l’îlot n° 319 d’une superficie de 882 m2 du lotissement « PETIT PARIS » , commune de Songon, objet du titre foncier n° 205 172 de la circonscription foncière de Songon.

11 oct  Arrêté n°2022 2580/MCLU/DR-Y/SDOM/KD accordant à M. GNAHORE Siaba Georges, la concession définitive du lot n° 1414 de l’îlot n°105, d’une superficie de 868 m2, du lotissement dénommé « KAMI EST 2 » , commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n°30617 des Lacs de la circonscription foncière de Yamoussoukro.

29 déc Arrêté n°1831-2022/MIS/MCLU/S-BO accordant à M. KOUADIO Koffi Landry, la concession définitive du lot n° 463 îlot n°46, d’une superficie de 500 m2, du lotissement « Saint- Josephe de Mohamé » , commune de Bonoua, objet du titre foncier n°22364 la circonscription foncière de Grand-Bassam. 659

21 juillet            Arrêté n°23-04904/MCLU/DGUF/DDU/ COD-AO/ND accordant à M. DOUMBIA Ibrahima, la concession définitive du lot n°209 de l’îlot n°31 d’une superficie de 402 m2 du lotissement « AZITO NORD » , commune de Yopougon, objet du titre foncier n° 205 298 de la circonscription foncière de Yopougon Banco.

29 déc Arrêté n°2778-2023/MIS/MCLU/S-BO/ accordant à M. BILE Ehounou Augustin, la concession définitive des lots n° 1028 et 1030 de l’îlot n°104, d’une superficie de 1046 m2, du lotissement dénommé «Assé Extension », commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 19662 de la circonscription foncière de Grand- Bassam.

8 avril  Arrêté n°24-01756/MCLU/DGUF/DDU/COD AO/CT/ accordant à M. AHOUA Ehilé Basile, 20 BP 1099Abidjan 20, la concession définitive du lot n° 4191 de l’îlot n°440 d’une superficie de 597 m2 du lotissement « PETIT PARIS », commune de Songon, objet du titre foncier n° 208 602 de la circonscription foncière de Songon.

6 mai   Arrêté n°24-02848/MCLU/DGU/DDU/COD-AEl/GO accordant à M. DERBE Gbigoué Jean, 04 BP 201 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 2873 de l’îlot n°263 d’une superficie de 390 m2 du lotissement « BESSIKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 205 974 de la circonscription foncière de Cocody.

6 mai   Arrêté n°24-02874/MCLU/DGU/DDU/COD-AEl/MD accordant à M. DERBE Gbigoué Jean, 01 BP 13 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 2896 de l’îlot n°265 d’une superficie de 599 m2 du lotissement « BESSIKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 217 208 de la circonscription foncière de Cocody.

22 mai Arrêté n°24-01026/MCLU/DGUF/DDU/CODAO/CT accordant à M. N’DRI Koffi Lazare, 01 BP 3478 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°120, de l’îlot n°16 d’une superficie de 16 534 m2 du lotissement « ÎLOT 26 DE LA ZONE INDUS¬TRIELLE », commune de Yopougon, objet du titre foncier n° 205 207 de la circonscription foncière de NIANGON LOKOA.

MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DES TRANSPORTS, CHARGÉ DES AFFAIRES MARITIMES 2024

20 sept… Bail emphytéotique administratif n°086 MT/ MDMTAM/CAB.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.