Description

Journal Officiel JO N°22 du Lundi 17 Mars 2025 – (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2025 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2024

2 déc…. Décret n°2024-1039 portant nomination de M. TRAORE Amidon, directeur général de l’Autorité Nationale de Régulation du Secteur de l’Électricité de Côte d’Ivoire, dénommée ANARE-CI.

4 déc. … Décret n°2024-1041 portant prorogation de la durée des activités du Comité d’Organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de Football, édition 2023.

4 déc…. Décret n°2024-1042 portant détachement d’office de M. DIOMANDE Aboubacar Sidiki, magistrat, auprès de 1 ’ Assemblée nationale.

5 déc…. Décret n°2024-1044 autorisant l’ouverture des postes d’attachés de Sécurité intérieure auprès de Missions diplomatiques.

5 déc…. Décret n°2024-1045 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « NES- DAVE MINING SARL » dans les départements d’Adzopé, d’Alépé et de Yakassé-Attobrou.

5 déc. … Décret n°2024-1046 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « NES- DAVE MINING SARL » dans le département d’Agnibilékrou.

5 déc. … Décret n°2024-1047 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la « SOCIÉTÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT MINIER DE LA CÔTE DTVOIRE, en abrégé SODEMI », dans les départements d’Issia, de Buyo et de Soubré.

5 déc. … Décret n°2024-1048 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le lithium, l’étain et le wolfram, à la « SOCIÉTÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT MINIER DE LA CÔTE DTVOIRE, en abrégé SODEMI », dans les départements de Guiglo et de Taï.

2025 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES

SECRÉTARIAT D’ÉTAT AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉ DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ÉTAT

19 janvier …Arrêté interministériel n°026/MEF/SEPMBPE portant fixation des salaires, indemnités et autres avantages du personnel impliqué dans la mise en œuvre des projets et programmes financés ou cofinancés par la Banque mondiale.

MINISTÈRE DES TRANSPORTS 2025

31 janvier … Arrêté n°0005/MT/CAB portant création de directions régionales du ministère des Transports.

31 janvier … Arrêté n°0006/MT/CAB portant modification de l’article 9 de l’arrêté n°011/MT/CAB du 9 juillet 2015 instituant une prime d’incitation en faveur des agents en service au ministère chargé du Transport routier.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT

ET DE L’URBANISME

3 août … Arrêté n°15-3592/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AO/Kaj] accordant à M. METTE Massoma, 26 BP 884 Abidjan 26, la concession définitive du lot n°98 de Tîlot n°l 1 du lotissement « YOPOUGON ATTIE LYCEE TECHNIQUE », commune de Yopougon, titre fon¬cier n°201 331 de la circonscription foncière de Yopougon.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION

ET DE L’URBANISME 2016

4 mars … Arrêté n°16-3151/MCU/DGUF/DDU/COD-Æl/AKPi accordant à la SCI VADJI, 26 BP 884 Abidjan 26, la concession définitive du lot n°681 de l’îlot n°72 du lotissement d’ANONO PALMERAIE 3è TRANCHE, commune de Cocody, titre foncier n°203 086 de la circonscription foncière de Cocody.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE U URBANISME 2020

29 juillet… Arrêté n°20-10829/MCLU/DGUF/DDU/COD-Æ2/CFA accordant à Mme METTE Nazékéla , CP 26 BP 884 Abidjan, la concession définitive du lot n°4435 de l’îlot n°498 d’une superficie de 500 m2, du lotissement «BINGERVILLE NORD-EST COMPLEMENTAIRE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°223 159 de la circonscription foncière d’Allobé.

11 août… Arrêtén°20-11661/MCLU/DGUF/DDU/COD-Æ2/BFA3 accordant à M. ME1TE Vadji, CP 26 BP 884 Abidjan, la concession définitive des lots n° 4156 et 4157 de l’îlot n°477 d’une superficie de 1002 m2, du lotissement « BINGERVILLE NORD-EST COMPLEMENTAIRE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°223 786 de la circonscription foncière d’Allobé.

26nov…. Arrêté n°20-1005/MATED/MCLU/DD-GBM accordant à la SCI VADJI, la concession définitive du lot n°1100 de l’îlot n° 120 du lotissement dénommé CITE DE LA PAIX, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n°10387 de la circonscription foncière de Bassam.

20 mai … Arrêté n°2I-04234/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/sRO2 accordant à M. MEITE Vadji Aboudaoud, CP 26 BP 884 Abidjan, la concession définitive des lots n° 204, 205 et 206 de l’îlot n°124 d’une superficie de 1800 m2, du lotissement « DELACELLE MAIRIE 30 HA», commune de Bingerville, objet du titre foncier n°226 450 de la circonscription foncière d’Allobé.

20 mai… Arrêté n°21-04235/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SRO3 accordant à Mme METTE Nazékéla, CP 26 BP 884 Abidjan, la concession définitive des lots n°201,202 et 203 de l’îlot n°124 d’une superficie de 1800 m2, du lotissement « DELACELLE MAIRIE 30 HA», commune de Bingerville, objet du titre foncier n°226 449 de la circonscription foncière d’Allobé.

23 déc. … Arrêté n°21-10890/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CTKi accordant à M. METTE Mohamed Lamine, la concession définitive des lots n% 182,183,184 et 185 de 1 ’îlot n°12 d’une superficie de 1846 m2, du lotissement « DELACELLE MAIRIE 30 HA», commune de Bingerville, objet du titre foncier n°229 771 de la circonscription foncière d’Allobé.

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT

16 janvier… Décision n°0001/MEPD portant application aux personnels impliqués dans la mise en œuvre des projets et programmes financés ou cofinancés par la Banque Africaine Développement (BAD) de l’arrêté interministériel n°026/MEF/SEPMBPE du 19 janvier 2018 portant fixation des salaires, indemnités et autres avantages du personnel impliqué dans la mise en œuvre des projets et programmes financés ou cofinancés par la Banque mondiale.

2025 ACTES DES INSTITUTIONS

ASSEMBLÉE NATIONALE

5 février… Résolution n°001B-2025/AN portant renouvellement du bureau de l’Assemblée nationale.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces